Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

[T] [U] Mme [L] [U] née [V] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 05 janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [V] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 11] comparante

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

[Z] [F] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 08 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 4] Chez M.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2015P00496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03818 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYGU

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

BTSG² DICIAIRE DE MADAME [F] SCI LA VILLA AUCUNELE TRESOR PUBLIC DE [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BERTRAND Me Renaud ESSNER Me Paul GUEDJ

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [U] [B] épouse [G] Expédition et copie exécutoire délivrées

Il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor public.

Rôle N° RG 18/08724 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPQY JONCTION avec le N°RG 18/08725 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPQ2 LE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE [Localité 5], (anciennement TRESORERIE

Rôle N° RG 18/08724 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPQY JONCTION avec le N°RG 18/08725 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPQ2 LE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE [Localité 5], (anciennement TRESORERIE

En l'espèce, il est constant que les délais d'opposition et de mise en cause du Trésor Public sont expirés.

N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG27 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SELARL

C/ [U] [H] et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Mai 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 20/1450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies