La parcelle cadastrée C N° [Cadastre 5], appartenant à Mme [M] [Y], correspond au cours d'une voie d'eau de dérivation ou bief amenant l'eau du ruisseau 'Le Goaranvec' vers un moulin situé en aval.

Georges E..., demeurant ..., 8°/ Mme Geneviève B..., née E..., demeurant ..., 9°/ Mme Nadine B..., née E..., demeurant 274, cheminn du Moulin, 13880 Velaux, 10°/ Mlle Pascale X..., demeurant .

, dit "moulin de Beauregard" et ses dépendances pour une contenance globale de 108 hectares moyennant le prix de 327765,38 euros.

, dit "moulin de Beauregard" et ses dépendances pour une contenance globale de 108 hectares moyennant le prix de 327765,38 euros.

Considérant ce qui suit : La SCCV Rives du moulin a acquis de la commune de Morteau, par deux actes de vente en date des 24 septembre 2019 et 24 octobre 2019, six parcelles cadastrées sises 16 rue

94400 Vitry-sur-Seine, 2 / de la société Proxima, dont le siège est ..., 3 / de la société Patriarche assurance, dont le siège est ..., devenue Cabinet Patriarche, dont le siège est ..., ou Le Moulin

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moulins

astreinte de 500 euros par jour de retard, de prendre un arrêté de prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2011 visant à la réalisation, à la charge de la SARL du Vieux Moulin

énumérées ci-dessous : COMMUNE DE PASSEL Parcelle cadastrée section AB 86, située Le Marais, appartenant à : Mme C...

; elles sont grevées de servitudes de canalisation d'eau potable, servitude émissoire de drainage, passage de canalisation de gaz, passages de lignes électriques, sont situées dans le périmètre d

Il résulte de l'instruction que la parcelle CR 196 sur la commune de Gif-sur-Yvette (91) à la croisée de la route des Plants de Moulon et du chemin de Moulon, qui se situe dans l'emprise du campus de l'établissement

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [N], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié

C..., usufruitier de plusieurs parcelles situées en bordure du Fouzon, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.

F... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 22 février 1990) de décider que son fonds ne bénéficie pas d'une servitude de passage à travers la parcelle de M.

La société soutient que : - le refus de la commune de Mougins de procéder, par acte authentique, à la régularisation de la cession de la parcelle CB n° 157 est fautive ; - elle est dès lors fondée

sols d'Hyères, dans ses dispositions autres que celles qui classent en zone 1NA la parcelle appartenant à M.

de sa parcelle, a refusé de donner son accord à la réalisation de nouveaux travaux destinés à agrandir le barrage et à l'ancrer sur sa nouvelle rive ; Attendu que M.

MOULINEX [Adresse 7] [Localité 14] Me [P] [W] - Mandataire ad'hoc de S.A. MOULINEX [Adresse 4] [Localité 8] Me [B] [K] - Administrateur judiciaire de S.A.