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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319164
23 février 2009
23 février 2009
Franck A, à Mme Sandrine B, à Mme Brigitte C, à M. Loïc R, à Mme Françoise E, à Mme Jocelyne F, à M. Francis G, à M. Benoit H, à M. Patrice I, à M. Alain J, à Mme Sylvie K, à Mme Sylvie L, à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b42055cdc6046d478a0935
4 avril 2025
4 avril 2025
Défendeur (s) : Monsieur [V] [I] [W] [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 76630 Envermeu Madame Sandrine TTTTTT... épouse SSSSSS... demeurant... – 76630 Envermeu Monsieur Stéphan UUUUUU...
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102461_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
mentionnées à l'article L. 822-9, l'allocation de logement est conservée par l'organisme payeur pendant un délai maximal fixé par voie réglementaire. / L'organisme payeur notifie au propriétaire le constat
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcf
11 décembre 2003
11 décembre 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, ARRÊT: Statuant sur l'appel régulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9b
7 décembre 2015
7 décembre 2015
C/ Mme Sandrine Colette Y... épouse X... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eada
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Mme Sandrine Y... a été placée en arrêt de travail le 9 juillet 2004. Cet arrêt a été prolongé jusqu'au 31 août 2004.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305044_20250219
19 février 2025
19 février 2025
en accuse réception par tout moyen permettant de lui conférer date certaine, dans les quinze jours suivant la réception de la demande. / Le directeur de l'organisme payeur statue sur la demande de remise
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200679_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A défaut, l'organisme payeur peut, dans des conditions fixées par décret, procéder à la récupération de l'indu par retenues sur les échéances à venir dues soit au titre des aides personnelles au logement
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93656
7 novembre 2016
7 novembre 2016
APPELANT Monsieur Patrice Jean-Michel X... ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Maître Guylène NABAB (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL QUINCAILLERIE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b28
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PACIFICA c/ [I] SP Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Patrice BRASSENS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022
Source officielle1ere Chambre Section 1
69d734a3cdc6046d479a2ba2
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN ' ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM DE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sandrine
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204125_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
payeur au titre des aides personnelles au logement ou des primes de déménagement ; 2° Les demandes de remise de dettes présentées à titre gracieux par les bénéficiaires des aides personnelles au logement
Source officielleChambre 1- section A
69844a00cdc6046d47fcabe0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
du payeur n'exige une authentification forte du payeur prévue à l'article L. 133-44.
Source officielle1ère Chambre
5fdd0cf6c5301f76f62cb839
16 octobre 2018
16 octobre 2018
INTIMÉE Représentée par Me Sandrine Z... de la A... - LEXAVOUE BESANCON, avocat au barreau de BESANCON SARL FOREXFRANCE dont le siège est [...]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02118
13 avril 2010
13 avril 2010
paraître dans les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine et Vendée ; 4°) S'abstenir d'entrer en relation, par quelque moyen que ce soit, avec les parties civiles Emilie Y..., Patrice
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035b35c4813921898c213b5
15 mars 2016
15 mars 2016
DS 2 société de droit luxembourgeois prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] 18550 LUXEMBOURG représentée par Me Sandrine ROUBIN, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b457
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Instance de PARIS - RG n° 11/11700 APPELANT Monsieur [L] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse 2] représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e11c25a97f0381f51e7
14 octobre 2014
14 octobre 2014
OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C1050 assisté de Me Sandrine CALAF, avocat plaidant du barreau de VERSAILLES INTIME Le MINISTÈRE
Source officielle5ème Chambre
680c68b8230da8dfaf90c0fc
25 avril 2025
25 avril 2025
Patrice BOURQUIN, Président, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Olivier BEAUDIER Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL.
Source officiellePage 14 sur 34