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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre
5fd948390576a52fb6c3f119
9 mars 2020
9 mars 2020
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 00036961 - vestiaire : 619 Représentant : Maître Sophie LEVY CHEVALIER, avocat plaidant, au barreau
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bbae
22 décembre 2017
22 décembre 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160288 - Représentant : Me Christophe BOUCHEZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1re chambre 1re section
5fd93b1e13ef792078e4a2e8
21 avril 2020
21 avril 2020
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160084 Me Tristan MONTAIGNE substituant Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN de la SELARL JP
Source officielle12e chambre section 2
6034de117d36c608eeb2561d
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat
Source officielle16e chambre
60337fd1c7d44b3384c4b04c
1 juin 2017
1 juin 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Francis LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN
Source officielle3e chambre
616243be1217cad6c016490b
11 septembre 2014
11 septembre 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Bertrand LISSARRAGUE de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Christophe DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX
Source officielle3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f071
26 janvier 2017
26 janvier 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Catherine LEGRANDGERARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officielle13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7db9
20 février 2018
20 février 2018
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et par Me Isilde QUENAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS SA QUINTA COMMUNICATIONS Agissant
Source officielle13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7dbd
20 février 2018
20 février 2018
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et par Me Isilde QUENAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS Monsieur [Q] [E] [H] Autres qualités
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94495
13 novembre 2018
13 novembre 2018
07 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2016L02301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13/11/2018 à : Me Oriane DONTOT Me Patricia
Source officielle12e chambre
60377c5d7e86a558015b77cb
17 mars 2015
17 mars 2015
2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : B N° RG : 09/1323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Patricia
Source officielle4e chambre
6032f9b79223ba6d00dcba69
23 octobre 2017
23 octobre 2017
cour : Jugement rendu le 05 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 08/02941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officielle17e chambre
5fd9511c7b0f6e39f402ba09
26 février 2020
26 février 2020
Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 16/00487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL Me Patricia
Source officielle12e chambre section 2
6035fba4df2f8560f032f44a
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Octobre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F00693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI -Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fd
17 mars 2016
17 mars 2016
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officielle14e chambre
5fca622cc359d14a0a2bcdd6
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Julie GOURION, Me Alain CLAVIER Me Stéphanie TERIITEHAU Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Christophe DEBRAY Me Bertrand LISSARRAGUE Me Martine DUPUIS Me Patricia
Source officielle1re chambre 1re section
6032c61f4729c43c080743fd
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Nicolas BOESPFLUG, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SASU MONDADORI MAGAZINES FRANCE N° SIRET : 452 79 1 2 622 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patricia
Source officielle1re chambre 1re section
61624d6bed30a8f5617382f9
10 avril 2014
10 avril 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles,
Source officielle4e chambre
5fda9610610d85263471870d
17 juin 2019
17 juin 2019
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170326 Représentant : Me Stéphane BONNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb98826e32a47735c8815f
19 février 2019
19 février 2019
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officiellePage 14 sur 1959