qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assistée de Me Valérie BERGER, avocat au barreau de LAVAL

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

de nationalité Française né le 19 Octobre 1975 à LAVAL (53),... 91100 CORBEIL ESSONNES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat

Cour : Jugement du 25 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00217 APPELANTE : Madame [W] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me LAVILLE

Patrick Y..., défenseur syndical INTIMÉE : SA LCL LE CREDIT LYONNAIS [...]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 AVRIL 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

Jean-Marie Hugel, demeurant 6, allée du Grand Champ, 69230 Saint-Genis Laval, 26 / de M. Said Lounes, demeurant 20, rue Président Salvador Allende, 69200 Venissieux, 27 / de M.

Patrick H..., demeurant ..., 11 / de M. Abdelkader XI..., demeurant 33 K, rue Mozart à Saint-Priest (Rhône), 12 / de M.

Patrick YY..., domicilié [...]                                            , 28°/ à M. Serge ZZ..., domicilié [...]                    

] [P] née le 25 Septembre 1965 à [Localité 31], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrick

- Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

né le 02 Novembre 1942 à OULED DJELLAL (ALGERIE) Chez Monsieur Hamid Z... ... 69230 SAINT-GENIS-LAVAL représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Patricia MORIN, avocat

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia

LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia

19/05287 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBNA [D] [I] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Patrick

VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R038 Monsieur [S] [C] [A] Né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 17] Demeurant [Adresse 8] [Localité 16] Représenté par Me Patricia

GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante ni représentée, POLE EMPLOI Rue Feridnand Forest-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par la SCP COUROUX-SILO LAVITAL

REGIE LIGNE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 26 OCTOBRE 2023 à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Virginie POULET-CALMET, avocat