Türkiye La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 novembre 2024 en une chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Saadet Yüksel,   Pauliine

annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 novembre 2024 en une chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Saadet Yüksel,   Pauliine

Section), sitting on 11   December 2018 as a Chamber composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President,   Ksenija Turković,   Krzysztof Wojtyczek,   Armen Harutyunyan,   Pauliine

Section), sitting on 11   December 2018 as a Chamber composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President,   Ksenija Turković,   Krzysztof Wojtyczek,   Armen Harutyunyan,   Pauliine

Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President,   Aleš Pejchal,   Krzysztof Wojtyczek,   Ksenija Turković,   Pauliine

Türkiye, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Arnfinn Bårdsen , President ,   Saadet Yüksel,   Pauliine Koskelo,   Jovan Ilievski

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS PROVEN-ORAPI GROUP venant aux droits de la société TOP HYGIENE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître PAULIAN, avocat au barreau de

un permis de construire, il résulte incontestablement de l'analyse méthodique qui a été faite dans chaque cas pour les sept dossiers concernés, à savoir les dossiers Lucien Y..., Jean-François Z..., Paul

Quant aux soins dentaires, la requérante ne put consulter un dentiste que très rarement et avait dû supporter elle-même le coût. 17.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame

against Croatia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 12   December 2017 as a Committee composed of:   Kristina Pardalos, President,   Ksenija Turković,   Pauliine

VINCENT-IBARRONDO de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [U] [GO] née le 07 Novembre 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pauline

Natura 2000 ; - les machines autorisées, compte tenu de leurs dimensions sont mortifères pour les chiroptères ; le risque est caractérisé même après bridage des machines pour la grande noctule, espèce rare

La grande noctule, la pipistrelle de Nathusius et la pipistrelle pygmée sont des espèces rares dans la région.

Association CRECHE LES PETITS MALINS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Chainay Me Paublan

. ; que cette dernière était découverte nettoyant les nombreuses traces de sang qui se trouvaient sur le pallier et à l'intérieur de son domicile ; sur les murs du couloir, dans la pièce principale, dans

Serghides,   Marko Bošnjak,   Jovan Ilievski,   Ivana Jelić,   Darian Pavli, judges, and Johan Callewaert, Deputy Grand Chamber Registrar, Having deliberated on 24 April 2019 and 5

The Lithuanian population had been steadily decreasing since the 1990s for two main reasons – high emigration among young people and low birth rate.

Lithuania, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Jon Fridrik Kjølbro, President,   Carlo Ranzoni,   Egidijus Kūris,   Pauliine Koskelo