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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2202655_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2202127_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2202139_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2202252_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2202311_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2202831_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2202997_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2201797_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2400586_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2401031_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401138_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2401647_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2402925_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2500197_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01537_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron Amouel Pereira
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01633_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, conclut au rejet de la requête, au " rappel " de l'obligation de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02529_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme D, représentée par la Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2300083_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600899_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., représentée par Me Pereira, de la SCP Tertio Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant renouvellement d’assignation à résidence
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600900_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., représentée par Me Pereira, de la SCP Tertio Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant renouvellement d’assignation à résidence
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