Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467213.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Aux termes de l'article 3 du même décret : " I. - Le praticien justifiant d'un titre d'ostéopathe ne peut effectuer les actes suivants : 1° Manipulations gynéco-obstétricales ; / 2° Touchers pelviens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847680
30 mai 2012
30 mai 2012
[Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847681
30 mai 2012
30 mai 2012
[Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201541_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624192
10 décembre 1986
10 décembre 1986
X..., directeur général adjoint de la société anonyme "Service International des Pélérinages X...", qui a pour objet l'organisation de voyages vers des lieux à caractère religieux, se sont élevées à 63
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303300_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300531_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204997_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305453_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202600_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201009_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104770_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106048_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106632_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401227_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... a adressé au centre hospitalier Charles Perrens, par courrier du 21 décembre 2022 réceptionné le 26 décembre 2022, une réclamation préalable indemnitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300160_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il informe le tribunal que par décision du 15 mars 2023, le centre hospitalier Charles Perrens a retiré la décision litigieuse.
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007751290
28 juillet 1989
28 juillet 1989
Vu 1°), sous le numéro 74 614, la requête, enregistrée le 8 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE CHARLES PERRENS, dont le siège
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf9fcbe2fc83182f8b25
2 octobre 2023
2 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 2] le 17 Mars 2023 Appelants : Monsieur [W] [I], représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305869_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306683_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 14 sur 792