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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10078

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d5157826b344596891

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d9157826b344597538

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597df3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344598392

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef24d7288dcb2a015a79

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2cd7288dcb2a015bc1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140f4e0040aa3735c4b7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Monsieur David PENICHON

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67fd4e8ce85d0474bddb3164

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Monsieur David PENICHON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486c1ff97dabd6b8442b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a61ff97dabd6b84579

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48aa1ff97dabd6b845f5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158324db5098996d5a4455

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502770_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Au cours de l'audience publique du vendredi 9 mai 2025 à 10 heures, ont été entendus, en présence de Mme Perochon, greffière : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations de Me Martin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502847_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Au cours de l'audience publique du vendredi 9 mai à 10 heures, a été entendu, en présence de Mme Perochon, greffière, le rapport de Mme Gay, juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503096_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue le mardi 20 mai 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Gast, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503133_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 22 mai 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Hugon, représentant Mme A, qui confirme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503350_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue le mardi 3 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme B, représentant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00376

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00377

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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