Denise Saint Martin née Y..., demeurant toutes deux "Pédélas", 40240 Lagrange, en cassation d'un arrêt rendu le 4 aout 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant

Localité 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2023/004551 du 12/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) comparant en personne, assisté de Me Stéphanie PEZZELLA-MENDES

8 mai 1945 - 83210 SOLLIES-PONT représenté par Maître Pierre-Antoine PERES de la SELARL D’AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDEURS [F] [J], demeurant 20, lotissement Perelli

Robert X..., domicilié Agence Europ Courtage, route de Pézenas, 34140 Mèze, en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la

Patrick Perrella, demeurant Les Renardières, 72220 Marigné-Laillé, 35 / Mme Brigitte Poirier, demeurant Le Peu d'Olivet, 37500 Chinon, 36 / M.

Béziers, Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers d'une part, et pour les communes relevant du syndicat Mixte Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas

CONSIGNATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...] 07 représentée par Me C... substituant Me Alexandre D..., avocat au barreau de MONTPELLIER TRESOR PUBLIC DE PEZENAS

B A, domicilié 7 rue de la bardère à Pezilla la Rivière (66370) est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, 19, avenue des Comtes de Cerdagne sur le territoire de la commune

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a été dans l'obligation de refuser la proposition de logement du 29 mars 2022, situé à Pézenas, à plus de 60 kilomètres de son lieu de résidence

Y..., qui était entré au service de la société Béziers sécurité Hérault (BSH) en novembre 1993 en qualité de gardien-vigile, était affecté à la surveillance du site de la société Intermarché à Pézenas

Après avoir été placée en congé de longue durée du 21 octobre 2014 au 21 octobre 2019, elle a été reclassée au sein du service départemental de l'insertion à Pézenas, à compter du 1er septembre 2020.

Perera Susith X, demeurant ... ; M.

B..., représenté par Me Peleka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022 et un mémoire enregistré le 3 février 2023, Mme Evelyne Pereda, représentée par Me Noël, demande au tribunal, dans le dernier état

du dossier que la commission nationale d'équipement commercial a corrigé la zone de chalandise proposée par le pétitionnaire pour retenir une courbe isochrone de 10 minutes incluant la commune de Pézenas

procédure qui a été suivie pour établir le complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de la période du 20 février 1976 au 31 décembre 1978, à raison de l'exploitation à Pezenas

A B un permis de construire pour la réalisation d'une maison sur un terrain situé chemin de Pezenas ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sanilhac la somme de 4 000 euros sur le fondement de

Foncier de France n'avait commis aucune faute en leurs accordant ce prêt ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur le crédit relais, les époux X... prenaient la décision de vendre leur résidence principale sise à Pézenas