D..., huissier de justice à Challans (85).

des dispositions des articles 462 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Par ailleurs, si la SNC Chalon invoque aussi à l'encontre de M.

Alain Goz et M me Suna Goz, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1958 et 1963 et résidant à Chalon ‑ sur ‑ Saône. Ils sont représentés devant la Cour par M e V.

: 2025/2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Sté [Adresse 1] comparant

née le 17 Mai 1952 à COUCHES (71) demeurant ... ... 71100 SEVREY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Sylvain BROSSAUD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMES

demeurant à Lille (Nord), 29/1, square des Madelonnettes, 2°/ Monsieur Patrick Y..., demeurant à Seclin (Nord), ..., 3°/ Monsieur Christian Z..., demeurant à Saint-André (Nord), ..., 4°/ Madame Charline

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.S. NORDEON GROUP BV S.A.R.L.

.-87200 SAINT-JUNIEN représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES ELISABETH Y... épouse X...

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion de l'émission " Touche pas à mon poste " diffusée sur la chaîne C8 le 10 novembre 2022, M.

BRIGANDAT, demeurant à Channes (Aube) ; M. Guy AP..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Elie XQ..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Clovis S..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

de Philips ou des autres fournisseurs " ; Que, de même, M.

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

R.G : 10/02713 Décisions - tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du 22 janvier 2008 Chambre civile RG : 2006/769 - Cour d'appel de Dijon du 12 novembre 2088 Chambre

Y..., Pierre A... et Philippe Z... à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'au soutien de ses demandes, la SNVB fait valoir qu'elle a remis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026103 JUGEMENT DU 30/04/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001916 DEMANDEUR : [U] [Q] [A], [T], [S] [Adresse

de faire réaliser dans un délai d'un mois des travaux de confortement conformes aux préconisations de l'expert désigné par l'ordonnance du 20 novembre 2023 du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

compétents, la compétence territoriale d'un agent étant déterminée par le service auquel il est affecté ; que le juge ne pouvait donc se borner à indiquer que Michel X..., inspecteur des Impôts, et Philippe