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1 797 résultats pour « Philippe COURTOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

66a33c3502a12a235bae6dfc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Philippe ALLARD, président, et par M.

Source officielle

Page 14 sur 90

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Frédéric DUFOUR, Jean-Philippe CARLIER, Jean-Charles COURTOIS

SIREN 301711388Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

15/01/2026

Voir →

Radiations

COURTOIS, Patrick, Michel, Philippe, COURTOIS

SIREN 453682809Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

28/10/2025

Voir →

Radiations

COURTOIS, Vincent, Philippe, Alexandre

SIREN 935405415Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

02/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL PHILIPPE COURTOIS

SIREN 513214007Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

29/07/2025

Voir →

Radiations

Courtois, Jean-Philippe Eugène Ernest

SIREN 443183199Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/03/2025

Voir →

CC

cr

613726a9cd580146774277b9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Philippe, - C...

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a1884567

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406597

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section activités diverses), au profit de Mlle Agnès X..., demeurant ...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873ac

Appel

29 novembre 2004

29 novembre 2004

COURTOIS DE X...

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e5a4

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

trente janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302951_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de ce que les conclusions indemnitaires de la requête sont mal dirigées, la société PNAS étant courtier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f29

Appel

22 février 2016

22 février 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 53 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 22 FEVRIER à 14 HEURES Nous Philippe MAZIERES, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd5801467740044b

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d620

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Philippe Z..., demeurant ci-devant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

6137265fcd580146774250e8

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Philippe Y..., 2°/ Mme Catherine Z..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c42

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Philippe X..., courtier financier à ANGLET (Pyrénées Atlantiques), un contrat de placement d'une somme de 100.000 $ US auprès d'une société FIXOR Business Corporation BVN qui devait lui rapporter un intérêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef0

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

La société Comptoirs du Monde a la même activité que celle de la société Roldan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93307

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Suite à un entretien préalable non qualifié en date du 17 juillet 2013, il était licencié par courrier du 19 juillet 2013 à effet du 16 août 2013.

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408fd2

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1967fcdc6046d47ed9c36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

défaillance, de la société LES COMPTOIRS DU PATRIMOINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a131cdc6046d4701d2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le conseil et le courtage en stratégie financière, en crédit, en assurances, patrimoine.

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec27

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Jean, Philippe B..., 16 / de M. Philippe I..., 17 / de M. Denis F..., demeurant tous trois 3, place Notre-Dame, 82300 Caussade, 18 / de M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199548

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Philippe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740a9ed

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Philippe A..., demeurant ..., 11 / de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Hermitage, dont le siège est ..., 12 / de M.

Source officielle