Philippe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Phillips Beverage Company, dont le siège est ...

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Philippe X...

Philippe X... ; Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que, par suite d'une erreur matérielle, a été omise la mention de l'avocat ayant représenté M.

Philippe X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Douai (1re chambre) le 9 septembre 2002, au profit de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 10 février 2005), que Philippe

Philippe E... et de la société anonyme Philippe E..., défendeurs à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Jean-Philippe X... C/ M. Patrick Y...

consumer communications France, venant aux droits de la société Philips électronique grand public, les conclusions de M.

Philippe X..., conscient du principe certain de ses dettes, avait mis à disposition les fonds par lesquels son fils M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Philippe X... a assigné M. Jacques X... pour être reconnu titulaire d'un bail rural ; Attendu que M.

BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le président a remis la minute.

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Philippe Z...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE 28/01/2026 VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date

MJ [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.E.L.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport