Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67a685059324999a647ade76
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Thomas MENDES, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE,
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf5
20 novembre 2001
20 novembre 2001
E..., Mademoiselle Chloé E... et Monsieur Thomas E..., demeurant tous trois xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx La société F...
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512966
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Philippe A, demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00545
15 mai 2012
15 mai 2012
Philippe Y... ; que les statuts du 11 juillet 2002 de la SAS SAT constituée entre M. Philippe Y... et M. B...mentionnent un apport en numéraire de 74. 950 euros émanant de M.
Source officielleChambre 1-1
63465910c024d1adffef747b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les conclusions d'incident transmises, le 19 novembre 2021par Me Philippe Samak et ses conclusions du 7 janvier 2022.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494871.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91bf
3 avril 2024
3 avril 2024
Par déclaration au greffe en date du 10 mai 2022, le SDC LE THOUAR a interjeté appel de cette décision.
Source officielle3e chambre sociale
6a0ff0f4cdc6046d478932c5
21 mai 2026
21 mai 2026
[L] [X] Représentant : Me Nicolas KNISPEL de la SELARL COREM, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme CPAM DE L'HEARAULT S.A.S. [3] INTIMES Nous, Thomas LE MONNYER, Président de la 3ème
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
INTERGESTION ... 75002 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Nicole Z..., Avocat, INTIMES : Monsieur Philippe X... ...
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab8e7cdc6046d478a2871
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Philippe BRESSON, président M. Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
Source officielleciv1
61372118cd580146773f0ece
13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe Y..., pharmacien, demeurant à Chartres (Eure-et-Loir
Source officielleChambre 1-1
6979f6c0cdc6046d47f872aa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Y] [B] Représentant : Me Thomas GRAMAGLIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-2025-00401 du 23/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10753
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
68ef2c24796eb4b74856296d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ELLUTERRE, représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab4fecdc6046d4789e257
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Philippe BRESSON, président M. Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.
Source officielleTARIFICATION
6545ee154ac6088318da1137
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe MELIN, président assisté de Mme [C] [T] et M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256038
26 juillet 2006
26 juillet 2006
Philippe A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
613720fbcd580146773f0035
14 juin 1989
14 juin 1989
Philippe, demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur E... I...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489891.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489892.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 14 sur 137