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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Madame A... Marie, le 03 Juillet 2008c/Monsieur C
6253cb25bd3db21cbdd8cf1f
16 février 2009
16 février 2009
Philippe Demeurant ...
Source officielleciv2
Donne défaut contre la CPAM de Haute-Garonne etc/Mme Y
6137219ecd580146773f547d
3 juillet 1991
3 juillet 1991
(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddbe9e4dd9d264ebec8639
30 juillet 2018
30 juillet 2018
30/07/2018 ARRÊT N°223 N° RG 16/02177 CM/CD Décision déférée du 29 Mars 2016 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 14/02194 M. X... Philippe Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02280
18 novembre 2009
18 novembre 2009
à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société MPB MARKETING AND BUSINESS PRODUCT à mettre un terme immédiatement et totalement à toute collaboration, quelle qu'en soit la forme, avec Monsieur Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
Philippe Y...
Source officielleChambre 1-6
6864c3989b52144d0e71654b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] [O] Représentant : Me Marc-david TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.
Source officielleJCP REFERES
677efc5bb01eea4cf01aca17
3 janvier 2025
3 janvier 2025
W-B7I-TDT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Janvier 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [R] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Me Jean-philippe
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491071.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation des arrêtés des 6 mai et 17 juin 2019 par lesquels le maire de Toulouse a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officiellecr
61372587cd5801467741e87b
20 octobre 1993
20 octobre 1993
observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GALLEGO Philippe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69613d3dcdc6046d47c47a09
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mai 1969 à [Localité 7] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) Madame [I] [G] veuve [R] née le 24 Février 1938 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représentés par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4b
18 septembre 2007
18 septembre 2007
18/09/2007 ARRÊT No472 No RG: 06/03550 CD/CC Décision déférée du 05 Juillet 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 06/1438) M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a369
5 mars 2008
5 mars 2008
Il indique que Monsieur Philippe Y... peut être considéré comme consolidée mais non guéri, qu'il ne présente aucun signe d'hypertension portale ou d'insuffisances hépatiques, mais se plaint toujours d'asthénie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674f868a02102d8b2031740e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MINUTE : 24/00924 DOSSIER : N° RG 23/01172 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNYG AFFAIRE : S.A.S. [3] / .URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE
Source officielle3e Chambre A
616348f9543823d76b03179f
1 juillet 2011
1 juillet 2011
LA CHARPENTERIE Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Avril 2010
Source officielleChambre 4-5
671b35252edfb0b58c05e933
24 octobre 2024
24 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-5
671b35252edfb0b58c05e935
24 octobre 2024
24 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007768061
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Jean-Philippe X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100743
24 juin 2015
24 juin 2015
Marc X... », à savoir payes de lait, factures réglées par Philippe X..., prêts remboursés par Philippe X..., pour un total de 295.177,35 francs et salaire différé rémunérant huit années pour 437.408 francs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674f868b02102d8b20317428
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MINUTE : 24/00926 DOSSIER : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSAT AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [O] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505380_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Jean-Philippe B.... Sur la demande de provision : 5.
Source officiellePage 14 sur 714