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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01927_20230406
6 avril 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, J.
Pôle 5 - Chambre 9
6036309fc2827d932187f2b1
3 décembre 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51c
16 novembre 2005
P. 111 62903 COQUELLES CEDEX représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître TRICOT substituant Maître Philippe CHAILLET
Chambre Sociale
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30 avril 2026
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller Puis le 30 Avril 2026, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
64437b9d823e6dd0f8bf804a
20 avril 2023
Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.
688311274d9076bf079c229b
1 juillet 2025
, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET
3ème Chambre Commerciale
65a785008121050008662f12
16 janvier 2024
Laurent FICHOT, avocat général, à qui l'affaire a été régulièrement communiquée, entendu en ses observations.
603378d3532fec2cf66dcb04
8 juin 2017
Michèle PICARD, conseillère, faisant fonction de Présidente et Mme Christine ROSSI, conseillère.
6883112b4d9076bf079c22c9
10 juillet 2025
délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
autorisation d’exploiter déposée par Mme H..., comme étant essentielles à l’exploitation du preneur en place au sens des articles 1er et 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie
67061e4bfde28ee420711255
3 octobre 2024
DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET
62d649a2aa6a2f06030d27be
7 juillet 2022
Puis le 07 Juillet 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe
62d649a3aa6a2f06030d27c6
6883112d4d9076bf079c22e7
67f9f6e8190d73a10ce27ce4
11 avril 2025
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
6614da4f28647600086a913b
5 avril 2024
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
Référés
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16 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.
DCA_24LY01274_20250130
30 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère.
63d0d61c81a7b805de12b690
24 janvier 2023
au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501585_20250424
24 avril 2025
Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Picard, avocat de M. A, et de M. B D, représentant la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1. M.
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