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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00997_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A ne relève plus de la procédure Dublin dès lors que le délai prévu à l'article 29 du règlement Dublin a expiré sans que le transfert ait eu lieu et que l'intéressé sera prochainement convoqué en préfecture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305850_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305895_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023663293
24 février 2011
24 février 2011
digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin ; Vu le règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRETENTIONS
645c87aa9925b3d0f8f8f3b0
3 mai 2023
3 mai 2023
, - si les diligences consulaires ont alors été interrompues pour donner la priorité à la procédure Dublin, les jeux d'empreintes et de photographies de l'intéressé ont tout de même été envoyés le 05
Source officielleJuge unique 4
DTA_2302220_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536336_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2536335 tendant à l’annulation de la décision attaquée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02856_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316096_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abf
20 mars 2017
20 mars 2017
d'ulcères à l'estomac, n'est pas incompatible avec un placement en rétention, et d'autre part que s'il est exact que l'arrêté de placement en rétention ne disserte pas sur cet état de santé, aucune pièce
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300622_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu : - le jugement n°2206356 du tribunal administratif de Versailles du 5 septembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302402_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000027620196
19 juin 2013
19 juin 2013
l'exécution des dispositions des paragraphes 5 et 8 de l'instruction du 23 avril 2013 relative au droit à l'allocation temporaire d'attente (ATA) des demandeurs d'asile faisant l'objet d'une procédure " Dublin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401623_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05aa8cdc6046d472def01
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur Martin Alberto DUMAINE Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218409_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A, ressortissant afghan né le 1er janvier 1995, a présenté une demande d'asile en France le 3 janvier 2022 et a été placé en procédure " Dublin ".
Source officielleETRANGERS
671740816a24f8a713323ce1
19 octobre 2024
19 octobre 2024
Il apparaît donc que ces pièces doivent être distinguées de l'entier dossier.
Source officielleETRANGERS
65b0c1dd8d0ccf000877e7f3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En l'espèce, les pièces du dossier établissent que M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779727
5 avril 1991
5 avril 1991
de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Nice lui accorde une allocation temporaire d'invalidité pour l'accident de travail dont il a été victime le 15 janvier 1981 ; Vu les autres pièces
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834127
30 novembre 1992
30 novembre 1992
. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet
Source officiellePage 14 sur 833