Au niveau des mouvements du coude droite : Une extension très légèrement déficitaire de 10 ° La flexion du coude se mobilise entre 40 et 160 ° ».

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Par ordonnance du 6 octobre 2021, la présente cour a ordonné une mesure de consultation sur pièce et désigné le docteur [D] pour y procéder.

Pierre Y..., demeurant Parc résidentiel de loisirs "Castellet Park", n° 257, Le Castellet, 83330 Le Beausset, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

A l'audience, le tribunal a ordonné une expertise médicale sur pièces confiée au docteur [X] [K].

distales chiffrée en flexion à 50° pour une normale légèrement inférieure à 90°.

Par ordonnance du 12 juin 2023, le magistrat chargé de l'instruction a ordonné une mesure de consultation sur pièces et commis à cet effet le Docteur [E].

très légère des autres mouvements, ce qui justifie la fixation d'un taux infra-barèmaire de 8%.

Le 29 mai 2024, le mur séparant les parcelles cadastrées section AM, n° [Cadastre 7] et [Cadastre 6], d'environ 1,8 mètre de haut, en pierre et pisé et appartenant aux consorts [S], s'est partiellement

Il considère qu'au regard des mesures effectuées, la limitation articulaire de l'épaule a été qualifiée de 'très légère', de sorte qu'un taux d'IPP de 8% est justifié.

jugement en toutes ses dispositions à titre principal, - dire que le taux d'IPP opposable à la société doit être fixé à 8 % à titre subsidiaire, - ordonner une mesure médicale sur pièces

[X] [S] à 12 % en raison des séquelles suivantes : 'diminution légère des amplitudes de l'épaule droite. Légère douleur à la mobilisation de l'épaule dominante.

[R], notaire, auquel étaient annexés un plan mentionnant les surfaces de chaque pièce et une superficie totale de 51,50 m², ainsi que le contrat de réservation, faisant état d'une superficie identique.

cassation, prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

aurait été permis de réaliser un chiffre d'affaires supérieur à celui qui avait été le sien pour les années en question, peu important que celui-ci ait par ailleurs été en progression ou seulement en légère

X... et Y... dirigée contre une délibération du conseil municipal de Bû en date du 18 septembre 1987 refusant le raccordement au réseau d'eau potable des habitations légères de loisirs édifiées sur la

au projectile de l'atteindre au niveau de la partie gauche du crâne ; qu'il fallait donc un tir transfixiant le pare-brise et orienté de la droite vers la gauche de la voiture, imposant un tireur légèrement

Elle banalise et rationnalise ses différentes craintes, notamment le fait de s’être sentie piégée et menacée par sa famille : « ils ont eu une enfance difficile…il vaut mieux prévenir que guérir ».