des libertés et de la détention que son client était possiblement sur le point d'obtenir de nouvelles pièces concernant ses garanties de représentation alors que lors du précédent débat en date du 20

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mai 1998 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement marocain, a rejeté sa demande de mise en liberté

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 20 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté

[E] ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure que, constatant que le dossier de la procédure mis à la disposition de l'avocat de M.

VALAT, les observations de Me CARBONNIER, de Me COSSA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION LICRA

La protection des sources journalistiques est l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse (CEDH [GC], arrêt du 27 mars 1996, Goodwin c. Royaume-Uni, n° 17488/90). 15.

de la Convention européenne des droits de l'homme, 81, 144, 145, 148, 148-1, 197, 283, 593, 648, 651 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 4 septembre 2024, M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

corroborant la mention ; qu'il résultait des pièces obtenues au cours du supplément d'information que le greffier du juge des libertés et de la détention de Créteil avait certifié avoir établi le 16 décembre

Pierre, - X...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de viol avec arme, tentative d'agression sexuelle avec arme, vol avec arme, et vols, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

[P] [E], autre personne mise en examen dans la même affaire, rendue par le juge des libertés et de la détention, ne figurait pas dans les pièces transmises aux avocats de M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 22 juin 2022) et les pièces de la procédure, le 20 mai 2022, M.

Le 9 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance de prolongation de sa détention provisoire. 4. M. [D] a relevé appel de cette ordonnance.

Elle n'a pas consenti à sa remise et a formé une demande de mise en liberté. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, recel, usage de fausses plaques, détention d'arme et de munitions de la 4ème catégorie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés