BOBIGNY - RG n° 11-22-001443 APPELANTE Madame [X] [D] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante INTIMÉS Madame [Y] [E] veuve [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Priscilla PALMA

AJILINK - AVAZERI ' BONETTO représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Paloma

SYLVER DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Guillaume DE PALMA à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

INGENOR DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Guillaume DE PALMA à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19 JANVIER

débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO

mars 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre dans l'affaire opposant les parties ; Vu l'appel formé par la société [7] ; Vu l'article 943 du code de procédure civile ; Il ressort des pièces

Les autres pièces médicales mettent en évidence l'état de santé de Madame [Y], décrit dans le certificat médical soumis à la MDPH de la Loire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2020, Mme B C, représentée par Me Palomares, demande au Tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer la somme totale

Jean-Claude PLAN, demeurant au Bar "La Palombière", Dune du Pyla, à la Teste-de-Buch (33260) ; M.

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, et Mme Paloma

MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Août 2025 devant Madame Paloma REPARAZ, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Amar Y..., demeurant c/Alférez Provisional N° 15 1er B, 07014 Palma (Espagne) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 août et 10 novembre 2023, Mmes C E B, Sylvia Apu B, Paloma Tetu B, Mélanie Tiare B et MM.

Mme Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

* 1963 Pietro PALMAS* 1962 Giuseppe PALMISANO* 1963 Luigi PALUMBO* 1966 Salvatore Giuseppe PANTALEO* 1979 Antonio PARADISO 1960 Tommaso PARADISO* 1972 Lucio PARISI 1962 Pierpaolo PASCALICCHIO* 1978 Antonio

Patrick Z..., Mme Paloma A... et M.

Patrick Z..., Mme Paloma A... et M.