Jean-Pierre YW..., demeurant ..., 14 / M. André XQ..., demeurant ..., 15 / M. Alain XD..., demeurant ..., 16 / M. Michel XE..., demeurant ..., 17 / M.

MOTIFS : Sur la mise à pied du 28 janvier 2020 : Le salarié soutient que cette mise à pied doit être qualifiée de sanction disciplinaire dès lors qu'elle présente une trop longue durée pour être

Olivier LAMBLING, Avocat Général M. Charles X... ... Non comparant Représenté par Me Pierre HAIK Avocat au Barreau de Paris Toque E 1305 M.

Il en irait de même pour le plan de formation, pièce n° 9.

Philippe James André X...

ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 14/23621 Société GLB SAS PARFUMS MOLINARD C/ [U] [N] Grosse délivrée le : à : Me André

Pierre AI, demeurant ..., M. Jean-Pierre L, demeurant ..., Mme L, demeurant ..., Mme Nicole H, demeurant ..., Mme Nathalie A, demeurant ..., M. Jean-Michel AP, demeurant ..., M.

Guaspart S..., époux de Mme Marguerite U..., venant par représentation de son père André V...

André F..., 60 / de Mme XT..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 61 / de M.

REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Madame [L] [Y] née le 31 Juillet 1979 à [Localité 9] de nationalité Française

barreau de PARIS, toque : G0030 INTIMÉE SCI VILLA DE L'ORRIER prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Pierre-André

Patrick Ollivier, demeurant place Henri Fabre, 13580 La Fare les Oliviers, 67 / M.

APPELANTS Monsieur André X... né le 28 Mars 1950 à SAIDA, demeurant ...

APPELANTS Monsieur André X... né le 28 Mars 1950 à SAIDA, demeurant ...

Mme A a déposé le 12 octobre 2022 une demande de permis d'aménager un lotissement de trois lots sur un terrain sis rue André Michaudet à Epervans.

André Y..., demeurant ..., 3°/ de la société Crédit immobilier de Haute-Savoie, société anonyme dont le siège est Le Central, 56 place de l'Hôtel de Ville, 74130 Bonneville, ès qualités de gérant statutaire

APPELANT Monsieur André X... né le 04 Septembre 1965 à BRUAY EN ARTOIS (62700), demeurant...

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/06673 APPELANTS : Monsieur Olivier

André X... C / S. C. P. DE H...- I..., M. Jean Albert Y...

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 31 Janvier 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Mme [K] [X] veuve [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre-André