présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-13.441 Demandeur(s) : la société Apave infrastructures et construction France et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel

PIANNELLI : Considérant qu'aux termes de l'article L.121-35 du code des communes, dans sa rédaction en vigueur à la date de ces délibérations : "sont annulables les délibérations auxquelles ont pris part

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Fabiani Pinatel

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Dijon, d'une part, l'a condamnée à verser diverses sommes aux sociétés Treficable Pirelli

DE DENIS Y..., NOTAMMENT UNE MAISON SISE A PINARELLO ET UNE TERRE DENOMMEE VESPAGGIO ; QU'IL DENIE LA SIGNATURE DE SON PERE FIGURANT AU BAS D'UN ACTE SOUS-SEINGS PRIVES DU 21 SEPTEMBRE 1910, QUI LUI

2021 par laquelle le maire de Zonza lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction d'une maison et d'un garage sur la parcelle cadastrée section I n° 213, lieudit " Pinarello

la société Tecumseh Europe, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Honitech, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

[O] [P], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [G] épouse [P], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ENTRE : la société Crédit Industriel et Commercial, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [T] [F], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-19.107 Demandeur(s) : la société [K] [M] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

[K] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP L.

2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31793 Pourvoi N° : B 24-11.436 Demanderesse : Madame [Y] [T] Représentée par : SCP Françoise Fabiani-François Pinatel

copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Société Cadot Beauplet Safar, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.106 Demandeur(s) : la société Marie Dubois et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

[B] [P] Représenté par : Meier-Bourdeau Lécuyer et associés Défenderesse : Madame [S] [V] représentée par : SCP Fabiani-Pinatel La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-22.145 Demandeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur