CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 2 : L'arrêté en date du 2 avril 1986 du maire de Santa-Maria-Poggio prononçant la nomination de M. X... en qualité d'ouvrier d'entretien de la voie publique est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201507_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les moyens soulevés par la commune de Santa-Maria-Poggio ne sont pas fondés.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2302491_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par Mme Potier n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

comm

613722afcd5801467740016c

Cassation

8 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charles Pozzi, société anonyme, dont le

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101374_20230314

Administratif

14 mars 2023

C, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant la commune de Pommiers-Moulons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203054_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de condamner Mme A à verser à la commune de Pommiers la somme qu'elle demande sur le fondement de ces mêmes dispositions.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60230

Cassation

19 février 2026

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2025, Me Haas, agissant au nom de la société Pobi structures, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02235

Cassation

30 novembre 2010

FORMETAL fait état de l'existence de démarches entreprises auprès des établissements SAS POMMIER à ST OUEN L'AUMONE, à la SA PII à IZERON près de GRENOBLE et à la SARL POMMIER ATTELAGES à DIVES pour rechercher

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61404

Cassation

11 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-15.680 Demandeur(s) : la société Pommier [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Source officielle

4e Chambre A

6162f6e4b807dfe813d2962d

Appel

18 mai 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2012 N° 2012/ 244 Rôle N° 11/08959 [U] [V] C/ Syndicat des copropriétaires LES POMMIERS

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02542_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Neubauer et Charles Pozzi ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6cc

Cassation

5 janvier 1994

application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 3 février 1992 par Claude Potier

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89254

Appel

5 septembre 2007

C/ COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Mademoiselle Anne X... ... 06000 NICE

Source officielle

1re Chambre A

603709482b0ea4a3eafa226d

Appel

23 juin 2015

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Source officielle

1re Chambre A

60373bcc5659011796ac3ea1

Appel

19 mai 2015

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.