par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON APPELANTE Organisme CARSAT MIDI-PYRENEES ANTENNE D'[Localité 1] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Renaud

Reynaud, président, Mme Z... et M. Thiers, juges, puis qu'après prolongation du délibéré il a été statué, le 31 mai 2001, sous la présidence de M.

BOULY de LESDAIN, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de

RENAUD ET FILS antérieurement à la procédure prud'homale.

au barreau de PARIS, toque : C 1903 SCP SCP MOUIAL JACQUES HERBERT COLLANGES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 4 rue Charles

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY65 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M220 Mme [T] [H] [C] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau

ET RENAUD, ARCHITECTES, DEMEURANT ...

Par suite, Me Renaud, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B C A, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l’Etat la somme de

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Renaud d'une somme de 500 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat de Mme D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat de mettre à la charge de l'Office

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09310 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DI6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice

* * * Suivant acte authentique reçu le 28 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la société MVII dont l'unique associée était la

et de l'intégration le versement à Me Renaud d'une somme de 500 euros (cinq cents euros).

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Office

BOULY de LESDAIN, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée