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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
65a0f668383a880008fd0861
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par jugement du 5 avril 2017, le conseil de prud'hommes de La Rochelle a : - dit que la SARL BRIZE [F] a bien la qualité d'employeur de M.
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. GENEVIEVE LETHUc/S.A
6253c9c3bd3db21cbdd892d5
24 septembre 2007
24 septembre 2007
GENEVIEVE LETHU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 5 passage du Cotre - 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP ARSENE-HENRY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
2 mai 2007
barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Jean-Pierre né le 03 Avril 1954 à CHATEAU LANDON, SEINE-ET-MARNE (077) Fils de NN... Serge et de OO...
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac4
8 avril 2025
8 avril 2025
GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
696a1988cdc6046d47822da9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T] [Adresse 3] [Localité 13] Monsieur [K] [T] [Adresse 4] [Localité 11] Madame [B] [T] [Adresse 9] [Localité 17] Monsieur [J] [T] [Adresse 21] [Localité 14] Représentés par Me Pierre-henri
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00722_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8848616ed0f8cd50be
2 mai 2023
2 mai 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01952 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTIF Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE
Source officielle17e Chambre
6162c50f1e6e055673490863
11 décembre 2012
11 décembre 2012
[M] avait été alerté sur son désinvestissement de plus en plus marqué, ( Pièce n° 11 : « (...)
Source officielle1ère chambre
DTA_2102656_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8748616ed0f8cd50ba
2 mai 2023
2 mai 2023
APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocats postulants Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et Me Jérôme GARDACH de
Source officielle1ère Chambre
6451fb8748616ed0f8cd50bc
2 mai 2023
2 mai 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01950 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTIB Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
(SMAG) (secteur Nicole), Jean-Pierre De H...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
6684eb15a0de54ff609f80cc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SYJAC (SUPER U) [Adresse 9] [Localité 7] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f6
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Bertin-Espace Entreprise Méditerranée-66600 RIVESALTES prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur Jean-Pierre X..., domicilié ès qualités audit siège exploitant l'établissement
Source officielle1ère Chambre
6979c5eccdc6046d47f3f48d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Jérôme GARDACH, avocat au barreau de la ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94441
5 février 2019
5 février 2019
Monsieur Jean André Pierre C... "La rochelle" [...] Madame Marie-Antoinette X... épouse C... "La rochelle" [...] Monsieur Olivier C...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10822
4 septembre 2019
4 septembre 2019
posait des questions pour le travail ou pour les commandes de cédérom, que c'était en cours ou que je ne savais pas de ne pas remettre la copie du dossier final des journées internationales de la Rochelle
Source officiellecr
61372618cd58014677422e6d
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Rousseau, juge d'instruction de permanence, empêché ; Attendu qu'il n'est pas contesté que M.
Source officiellePage 14 sur 16