Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Portalis 352J-W-B7G-CYW7X N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [N] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Rachel

. [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-01312/V Copies exécutoires délivrées à : Me Rachid

Monsieur et Madame X... y ont fait opposition aux motifs que d'une part, ils n'ont pas sollicité de crédit auprès de la banque SOFINCO, mais auprès de la banque générale du PHENIX, afin de racheter l'ensemble

par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Paulin VINGATARAMIN, Assesseur Jérôme DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Rachel

en exercice, domicilié en ce tte qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne LEFEVRE

Alt, Thomas, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, conseillers référendaires, M.

1971 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [E] [W] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] Tous trois représentés par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE

Elle rappelle que la cession des titres de la société B... s'est réalisée pour la somme de 24.047 642,21 €.

entre les consorts A... et l'INRA a entraîné l'implantation de la clôture qui a servi de référence aux experts pour délimiter les parcelles, que cet accord a été formalisé en 1995, antérieurement au rachat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau Francis Lefèvre, société anonyme, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [I] [Y], épouse [T], de Mmes [L] et [G] [Y] et de M.

S..., domicilié société CMS Francis Lefebvre, [...], 4°/ à M. W...

- Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/03691 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SAINT-MARTIN AVOCATS la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

mouvements entre comptes de tiers n'ont pas, par eux-mêmes, affecté l'actif net de la société ; que si ce compte courant d'associé a fait l'objet en 1993 d'une écriture de débit intitulée Rembt cc Lefèvre

Elle a procédé à divers rachats partiels et à des versements complémentaires.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme [K], épouse [U], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Menway Holding