ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Adrien MOMPEYSSIN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Mars

Fabienne RAYON, présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

La communauté de communes Rahin et Chérimont a implicitement rejeté cette demande.

à un contrôle dans les magasins de Carrefour Chamnord et de Carrefour Bassens ; que les inspecteurs du travail ont relevé la présence au sein de ces deux magasins de personnes occupées à la mise en rayon

ensemble l'article 7 de l'ordonnance n 86-1243 du 1er décembre 1986 ; alors, par ailleurs, que la société avait fait valoir dans ses conclusions qu'il était établi par des attestations versées aux débats

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FAIT, RAMON B..., D'ORIGINE ESPAGNOLE, S'EST INSTALLE EN FRANCE A LA FIN DU XIXE SIECLE ; QUE, DANS SON ACTE DE NAISSANCE DRESSE

: L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2006 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur MUCCHIELLI, Président de Chambre Monsieur HUYETTE, Conseiller, Mme DEZANDRE, Conseiller

Par lettre recommandée du 31 octobre reçue au greffe le 4 novembre 2013 Mme X... a relevé appel de ce jugement à l'encontre de la société les Volailles Remy Ramon.

barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

: Madame Mélanie RAMON ARRÊT : CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement et par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

(Délégué syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

. ; qu'à compter du 1er juillet 2004, date de déplacement du fonds dans Celles-sur-Plaine, la salariée a continué d'exercer ses fonctions de vendeuse à temps complet au sein de la boulangerie Z... à Raon-l'Étape

Greffier, lors des débats : P. B...

euros d'intéressement rayon boucherie.

X... et que le rayon fruits et légumes n'était pas le seul rayon du magasin à avoir été verbalisé, - dit que le licenciement de M.

DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2001. ARRET : contradictoire.