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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191ac
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191ae
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191b2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191b4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191b6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d87c71a6a83181c8f34
1 novembre 2023
1 novembre 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509827_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509853_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303412_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C, absent, qui soutient l'incompétence de l'auteur de l'arrêté ; - et Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, le moyen soulevé n'étant fondé
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207536_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2122060_20230210
10 février 2023
10 février 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500206_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 15 janvier 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant le
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050314918
26 septembre 2024
26 septembre 2024
AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" POUR LE PERSONNEL NON CADRE DE LA SOCIETE RABONI IDF
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2203764_20220802
2 août 2022
2 août 2022
E A, représenté par Me Ramoino, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 portant mise à exécution d'une
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34a1c1d126b199629bc
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629ce
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi, DEFENDEUR : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013842439575e2f81f3c
23 avril 2024
23 avril 2024
Pôle Social - N° RG 23/00831 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNER Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume ROLAND - Me Lilia RAHMOUNI - [J] [D] N° de minute
Source officielleServ. contentieux social
66479a8dd9abb6262fdf1034
29 avril 2024
29 avril 2024
représentée par Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lilia RAHMOUNI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811edcf40727a0043d654
10 avril 2025
10 avril 2025
[C] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE - Me Lilia RAHMOUNI - M.
Source officielleServ. contentieux social
6a109b9ecdc6046d479a8c19
21 mai 2026
21 mai 2026
Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI
Source officiellePage 14 sur 149
Ramouni, Ghizlane
06/01/2026
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RAMOUNI, Amir
10/04/2025
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Sahiri, Mylène, Ramouni
08/02/2023
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RAMOUNI, Abderrahim
06/10/2020
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MILANE, SAHIRI, Mylène, RAMOUNI
20/08/2020
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