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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2100141_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 janvier 2021 et 11 avril 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, M.
ORTA_2100146_20221201
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier 2021 et 12 avril 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, M.
4ème Chambre
69732b10cdc6046d4764fa05
22 janvier 2026
Selon lui, l'enduit en sous-face des rampants de toiture est à reprendre intégralement.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC002562006
17 septembre 2013
    Le 4 novembre 2005, le tribunal de Râşcani rejeta la demande du procureur tendant à l’assignation à résidence du requérant pour une durée de dix jours.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001512989
8 juillet 1991
;  de la requête No 15129/89                         présentée par Anna Maria RAMPONI
3ème chambre JU
DTA_2200991_20250127
27 janvier 2025
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; () ".
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5055857dd64cbdaa5d0
23 octobre 2024
030 931 25 rue [Localité 14] [Localité 13] DEFAILLANTE Société ARTEXIA SARL immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le numéro 383 161 759 [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Oz Rahsan
civ2
à l'arrêt d'avoir débouté M. Z... de sa demande dirigéec/M. Y
60794b679ba5988459c42f3b
20 juin 1984
retenu que les élèves étaient des adultes, n'aurait pu mettre à la charge de leur professeur de tennis l'obligation d'attirer tout spécialement leur attention sur le danger qu'ils pouvaient courir en ramassant
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160381
20 avril 2005
Rachid Razkani dont l'adresse est ... ; Mme Y demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir, la décision du 27 novembre 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Juge des référés
ORCA_25BX02921_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Rahmani, conteste cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers du 20 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2100454_20221201
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 février 2021 et 13 avril 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, M.
ORTA_2100546_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021 présentée par Me Rahmani, avocat, Mme B A née le 25 septembre 1991 de nationalité malgache demande au Tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2100599_20221206
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 avril 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, M.
ORTA_2100953_20221206
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 avril 2021 et 3 mai 2022 ; présentés par Me Rahmani, avocat, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202199_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme B A, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le préfet de
ORTA_2203392_20220714
14 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200479_20231115
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2100168_20221201
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021 présentée par Me Rahmani, avocat, Mme B A née le 13 décembre 1995 de nationalité comorienne demande au Tribunal : 1°) d'annuler
1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2d5e633183e2ee178e0
6 octobre 2022
suivant déclaration d'appel du 31 janvier 2022 APPELANT : [C] [R] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Rachid RAHMANI
DTA_2506912_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
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