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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68824-69292
27 juin 2000
27 juin 2000
faits En 1987, la requérante demanda au ministre de l’Intérieur de proposer son habilitation au ministre de l’Agriculture en vue d’obtenir l’agrément nécessaire pour pouvoir pratiquer l’abattage rituel
Source officiellesoc
6079b1fb9ba5988459c54c49
5 mai 1970
5 mai 1970
N'A PAS COMMIS DE FAUTE LOURDE EN REFUSANT DE FERMER LES RIDELLES DE SON CAMION, MANOEUVRE QUE SON ETAT DE SANTE NE LUI PERMETTAIT PLUS DE FAIRE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI TOUT EN RELEVANT PAR AILLEURS
Source officielleChambre 4-8a
67908edc9b4b0b8d25008d44
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DBVB-V-B7G-BKNUR HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 2]-[Localité 6] PROVENCE METROPOLE C/ [4] Copie certifiée conforme le : 21.01.2025 à : - Me Gabriel RIGAL
Source officielleTARIFICATION
67948307c6ca88188aff6ab4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [6] - Me Gabriel RIGAL Copie
Source officiellePS ctx technique
65c3d9bec432ce7d11a6fc47
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7E-CROIX N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Gabriel RIGAL
Source officielle4ème Chambre
688c4c10119f12788f059db1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
SOLS INDUSTRIELS 21 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00581_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, la société Entreprise de construction René Hemmerlé, représentée par Me Riegel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039772898
27 décembre 2019
27 décembre 2019
2019 relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir en 2019, qui a pour objet d'organiser l'action de l'autorité préfectorale pour permettre le déroulement des abattages rituels
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df47
7 février 1967
7 février 1967
SURVENUE SUR UN CHEMIN DEPARTEMENTAL LARGE DE 3 METRES, ENTRE UN TRACTEUR AGRICOLE CONDUIT PAR Y..., QUI TIRAIT UNE REMORQUE CHARGEE DE PAILLE DONT LE PLATEAU AVAIT, PAR SUITE DE L'ABAISSEMENT DES RIDELLES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
673ba0a85437666d862735b1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQGC N° de minute : 24/00655 Notification Le: A: 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC AUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66b2730fd90d454e62efb085
24 juillet 2024
24 juillet 2024
__________________________ DOSSIER N° RG 22/01005 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY65 MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee42071103b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° Société [8] C/ Société [7] Copies certifiées conformes : - société [8] - [7] - Me Gabriel Rigal COUR
Source officielleTARIFICATION
6688ddfc676b73dd81b96c4e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
N°263 Société [9] C/ [Adresse 7] -copie exécutoire délivrée à [8] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [9] [Adresse 7] Me Rigal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80e30bd4f0c3f6c92c5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
__________________________ DOSSIER N° RG 23/00238 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UERS MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
__________________________ DOSSIER N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBFK MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92e6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
__________________________ DOSSIER N° RG 23/00115 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBJX MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9315
11 juillet 2024
11 juillet 2024
__________________________ DOSSIER N° RG 23/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB5D MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025/418 Rôle N° RG 24/05628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64G S.A.S. [3] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Gabriel RIGAL
Source officiellePS ctx technique
65c3d9e6c432ce7d11a700a0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
352J-W-B7D-COYJZ N° MINUTE : 03/09 Requête du : 20 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gabriel RIGAL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510233_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta de l’AARPI Géo Avocats demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
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