conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Philippe F..., demeurant ... de Fer, 76000 Rouen, 8 / la société civile professionnelle Hervé Chassaing, Jacques Rivet et Rémy E..., dont le siège est ..., 9 / la société civile professionnelle Xavier

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Mégret, présidente, Mme Sabine Rivet, première conseillère, M. Fabrice Gibelin, premier conseiller.

prononcer la décharge de taxe d'enlèvement des ordures ménagères d'un montant de 5 466 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Varces-Allières-et-Risset

somme totale de 113 242 euros, de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle au titre de l'année 2009 à laquelle elle a été assujettie à raison de ses établissements situés à Varces Allières Risset

G D et Mme O D, la SCI La Datcha, la SCI Les Ridets, M. K F et Mme A F, Mme C Q, M. M B, M.

conducteur, celui-ci se serre sur sa droite au maximum pour ne pas être heurté par le véhicule qui le suit et qui l'oblige en quelque sorte à se serrer toujours plus à droite jusqu'à ce que le deux roues ripe

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE, CONFORMEMENT A L'USAGE EN VIGUEUR SUR LES QUAIS DU PORT DE MARSEILLE, LA CAGEM AVAIT RECOURS A DES OUVRIERS MANUTENTIONNAIRES, APPELES RIPEURS

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Haute-Savoie), 8 / de l'Entreprise de maçonnerie Botta et fils, dont le siège social est à Ugine (Savoie), 9 / de la société Charpente moderne, dont le siège est Le Pont de Claix, Varces Allières et Risset

Gabriel C..., demeurant cité de Rivet, bâtiment Camus à Brive (Corrèze), 7 / de M. Paul Z..., demeurant ... (Corrèze), 8 / de Mlle Annick E..., demeurant ... (Tarn), 9 / de M.

RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.

considération de fait, constatée alors qu'il n'avait repris le travail que depuis 2 mois et 5 jours, après plus de 2 ans d'arrêt de travail pour accident de service, sur un poste différent de celui de ripeur

I LE RIBET a vendu à Monsieur X... sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt, le lot no5 d'un ensemble immobilier situé à St Sulpice et Cameyrac moyennant le prix de 350 000 Francs. La S.

a transmis le dossier au Cabinet Rivet-Bénezet, conseils juridiques spécialisés dans la rédaction des actes ; que ces derniers ont établi, les 31 août/24 septembre 1979, l'acte de vente du fonds de commerce