enregistrés le 21 juillet 2023 et le 9 septembre 2024, la SAS Mediatim Promotion, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de La Rochelle

ayant pour avocat Me Vincent VANRAET, avocat au barreau de LA ROCHELLE Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant

le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement fixé, au vu du rapport d'expertise, la part de responsabilité de la communauté de villes de l'agglomération de La Rochelle

A titre reconventionnel, la société AUTOCARS DE ROZEVILLE a sollicité la condamnation de M.

Le maire de La Rochelle a, par une décision du 12 octobre 2022, délivré à la commune de La Rochelle un permis d'aménager la voirie rue Déméocq.

Madame [C] [B] épouse [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEURS : Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par

Elle soutient que l’immeuble situé 10 avenue de Rochebelle, section cadastrée AC 472, AC 473 et AC 474 à Le Vigan (30123) et appartenant à Mme B...

Par un courrier du 8 janvier 2021, le conseil de la commune de La Rochelle lui a notifié le refus opposé à cette demande.

B, et de Me Vic, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Madame B A a été recrutée par la commune de La Rochelle le 1er janvier 2014, puis par la communauté d'agglomération de La Rochelle, par un arrêté du 20 décembre 2016, en qualité d'adjoint administratif

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 10 décembre 1986 en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à la S.I.C.A. du Silo de la Rochelle-Pallice

Sur la responsabilité du centre hospitalier de La Rochelle : 2.

En date du 8 octobre 2024, le tribunal de Commerce de LA ROCHELLE a prononcé le redressement judiciaire de la société L'ENTRACTE.

mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1986 et 15 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les consorts X..., domiciliés au Restaurant de l'aéroport de La Rochelle

Vu la procédure suivante : La société Razel-Bec a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le Grand Port Maritime de La Rochelle à lui verser la somme de 1 499 392,22 euros TTC à titre

et 13 décembre 2021, la société Nexity IR Programmes Loire, représentée par Me Durand, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 17300 200062 du 29 octobre 2020 par lequel le maire de La Rochelle

le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, 10 rue du Palais, 17000 LA ROCHELLE, DEMANDEUR suivant requête aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 17/09/2025, Entendu,

Sur la responsabilité de la commune de La Rochelle : 4.

A, et de Me Brossier, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

CHARENTE MARITIME AINSI QUE LE MONTANT DU PREJUDICE SUBI PAR LA VILLE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA VILLE DE LA ROCHELLE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ; VU LE CODE DES