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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500656_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

E C, représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de " faire cesser l'atteinte aux libertés fondamentales

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113544_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003835_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110994_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1803389_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1807241_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204844_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910922_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1911652_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 août 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908371_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2311903_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 août 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lachaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307450_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 juin 2023 à 10h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213888_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 novembre 2022 à 14h. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204317_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, représentant M. B.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00792_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01920_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me De Baynast, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02116_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le rapport de Mme Rosemberg a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00974_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110086_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
CC

civ2

61372157cd580146773f2f86

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Martinus Hubertus A..., chauffeur de poids lourds, demeurant à Blauwbtraat n° 84881 WB Zumbert (Hollande), 2°) La société Den Artogh BV, dont le siège social est 90 à Rozenberg (Hollande), 3°) La compagnie

Source officielle

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