Dejardin Armand en qualité de juge commissaire et Mme Calmels Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Bizet à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 1198/ M. Guy DT..., demeurant ... à Thouars-sur-Loire (Loire-atlantique), 1208/ M.

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Mme DE FRAMOND, Conseiller faisant fonction de Président, Mme ASSELAIN, Conseiller Mme ROSA-SCHALL

AVOCATS, demeurant 45 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 700 Caisse CPAM DU LOIR ET CHER, dont le siège social est sis 6 Rue Louis Armand

n° 04/12690 APPELANTE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me HODÉ (SCP RODIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

siège représenté par Maître Patrick BARRET membre de la SELARL Cabinet Patrick BARRET & Associés, substitué par Maître Aude de LA CELLE, avocate au barreau d’ANGERS (postulante), représenté par Maître Arnaud

représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDEUR Monsieur [W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Rosa

MISE EN ETAT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud

LA PIZZERIA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Arnaud SABIN, avocat plaidant inscrit au barreau de PAU APPELANTE d'un

BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud silvère YANSOUNOU, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANTE d'un Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date

de COMPIEGNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1699 du 05/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de COMPIEGNE) Expédition le : à Me Marie DUPONCHELLE Me Arnaud

H... , Jocelyne I..., Juliette J..., Armand K... et Raymonde L... ; que ceux-ci ont été recueillis pour les besoins de la présente instance ; que les témoins attestent souvent d'une occupation remontant

Immatriculée au RCS de NÎMES N° SIRET : 538 019 670 00024 Représentée par Maître Sarah GEAY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0152 AARPI ABSYS AVOCATS, ayant pour avocat plaidant Maître Arnaud

au président du conseil départemental du Val-de-Marne, par une ordonnance du 11 avril 2023 de réexaminer sa situation, qu'elle a déposé une demande de titre de séjour en sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses

33] [Localité 169] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Expédition le : à Me Frédérique ANGOTTI Me Charlotte DE BOISLAVILLE Me Arnaud

Jean XXXXXXXXXX..., domicilié [...]                          , 351°/ Mme Rose-Marie YYYYYYYYYY..., domiciliée [...]                                 , 352°/ M.