Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501955_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer dans un
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505085_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire lui a refusé le bénéfice du parcours de sortie de la prostitution
Source officielleciv3
61372305cd5801467740474a
8 avril 1998
8 avril 1998
en exécution d'un contrat signé avec la seule CGC, de surveiller et d'entretenir ce système, avait manqué à ses obligations contractuelles et constaté que la quasi-totalité des canalisations était rouillée
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8fa9
29 avril 1993
29 avril 1993
Rouiller, demeurant ... au Mans (Sarthe), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Roc, 48) la compagnie Llyod's continental, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400553_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née le 20 juin 2023 du silence gardé par le préfet d’Indre-et-Loire sur sa demande de délivrance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401130_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314592_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C B, agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux de leur enfant mineur F B, représentés par Me Rouillé-Mirza, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510451_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans ; 2
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a96
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'expert judiciaire affirme qu'en tout état de cause, un simple thermo laquage est insuffisant pour assurer une bonne protection contre la rouille et une métallisation ou galvanisation est un préalable
Source officielleChambre 1-4
6780c0181c81fecf5743d93f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le procès-verbal de livraison avec réserves portant notamment sur la présence de rouilles sur les garde-corps, et la présence de taches sur les dalles bétons de la terrasse du salon et du balcon de la
Source officielle2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdadc
8 avril 2025
8 avril 2025
' - le portail ne fonctionne pas avec la télécommande e le grillage est en très mauvais état, la présence de rouille étant un indicateur de son vieillissement .
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310093
4 mars 2021
4 mars 2021
jonctions de plaques ; présence de rouille au pied des montants de baies ; coulures au droit du coffret de persiennes et joint défaillant ; vestiges de couture sur les plaques en paroi ; bois humide en
Source officielleAvis
CADA:20160942
14 avril 2016
14 avril 2016
déposés les 27 octobre et 6 novembre 2015 par la société Eole-Res, concernant une centrale de production d'électricité éolienne et un mât de mesures anémométriques sur le territoire de la commune de Rouillé
Source officielleChambre 3-1
63ca41f49066fd7c90fc227d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
28 juin 2018, l'acheteur constatait les désordres suivants : - Toit fissuré à cause des fixations des gyrophares, - Soudures des rehausses grillagées fissurées, - Dessous de la benne en alu rouillé
Source officielle1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5788
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le 15 janvier 2020, Madame [G] a constaté la présence de fissures dans le béton de la terrasse, a relevé que des treillis du béton étaient apparents et rouillés sur certaines zones, et a noté l’absence
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525549_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 19 août 2025 par laquelle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2203934_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
rendant impropre à toute utilisation, elle devait être imposée à la taxe foncière sur les propriétés non bâties et non à la taxe foncière sur les propriétés bâties ; les structures métalliques sont rouillées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301098
23 septembre 2014
23 septembre 2014
des appareils sanitaires a été exécuté par deux canalisations se déversant, sans pièce de raccord étanche, dans la canalisation des eaux vannes) ; derrière le tablier, la baignoire est complètement rouillée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00461_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut : 1° au rejet de la requête ; 2° à la confirmation de l'annulation
Source officielle3e chambre civile
5fd91e88e4eb13bb36208894
4 juin 2020
4 juin 2020
sur l'absenced'exploitation ou sur la contrainte qu'a eu la Sarl [Localité 12] Park de procéder à des travaux confortatifs en 2005 et 2006 ; - jugé que les désordres 1 (faiblesse de structure) et 3 (rouille
Source officiellePage 14 sur 747