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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404617_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
G ne justifie pas de l'ancienneté de sa relation avec Mme F, le couple a déposé un dossier de mariage le 26 avril 2024 en mairie de Valgelon-la-Rochette.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a57e4cdc6046d4789e4e6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mélanie Roussel
Source officielle17e Chambre
616258f1a2370d151415abe4
24 septembre 2013
24 septembre 2013
APPELANTE SARL IMPERIAL GAROUPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61b44d092d6dd6a61a121d06
9 décembre 2021
9 décembre 2021
avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SAS ISS PROPRETE prise en la personne de son rerpésentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Emilie BERGES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203217_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me A.
Source officielle12e chambre
63b7cdda6b63637c907b7dc2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
rendu le 13 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2016F00659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Yves IG..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 240°/ Mme Béatrice ID..., demeurant ..., 241°/ M. Georges IE..., demeurant ..., 10°/ M.
Source officielle6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8069
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PRODUITS DE l'ANNEE France N° SIRET : 511 268 468 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Hélène BERNARD, Plaidant, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0143,substituée par Me DURAND-ROUSSEL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203981_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme G H, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet du
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Béatrice Professeur des écoles En concubinage De nationalité française Jamais condamnée Demeurant 15 bis rue de Nazelle - 37400 AMBOISE Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître SEREGE
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-997715-1030654
19 mai 2004
19 mai 2004
Barreto (Portugais), Jean-Paul Costa (Français), Lucius Caflisch (Suisse), Boštjan Zupančič (Slovène), Margarita Tsatsa-Nikolovska (Macédonienne), Kristaq Traja (Albanais), juges , ainsi que de Vincent Berger
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5effe940fdbe4ba077763
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien PLANTADE, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes en date du 19 juin 2025 , GREFFIERS : Madame Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680c68a2230da8dfaf90c020
25 avril 2025
25 avril 2025
Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, rapporteur, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER, lors des débats, et Madame Julie ROUET
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc3fe
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Francis L..., 14 / de Mme Rosette L..., demeurant ensemble Le Mail, bâtiment E, boulevard Jourdan Prolongé à Marseille (14e), (Bouches-du-Rhône), 15 / de M. Z... Briffa, 16 / de Mme XR...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1211DEC004525699
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Berger , greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 21 juin 1996 et enregistrée le 7 janvier 1999, Vu l’article 5 § 2 du
Source officielleChambre 1-3
5fd9d90a68d23014808733eb
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant par Me Jean-Marc BRINGUIER de l'AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a5617cdc6046d4789bd8c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mélanie Roussel
Source officielleChambre Civile
6438f30da942a604f5e93706
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
Source officiellecr
613725f5cd58014677421db3
12 mars 2002
12 mars 2002
délit, la production devant le tribunal arbitral, d'éléments de preuve mensongers, afin de surprendre son attention ; qu'en l'espèce, l'information a établi que les ayants droit des sociétés Frontier AG Bern
Source officielle1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd65
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 14 sur 19