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B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203715_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars 2022 par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405710_20241105

Administratif

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Ruffel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision valant refus implicite de lui délivre un récépissé pour sa demande de titre de séjour présentée le 4 décembre 2023 en qualité

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8ème chambre

630710867786aac563f27585

Appel

24 août 2022

clôture de l'instruction : 09 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Juillet 2022 Date de mise à disposition : 24 Août 2022 Audience présidée par Christine SAUNIER-RUELLAN

Source officielle

8ème chambre

62736a3ea58162057dac669e

Appel

4 mai 2022

clôture de l'instruction : 04 Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2022 Date de mise à disposition : 04 Mai 2022 Audience présidée par Christine SAUNIER-RUELLAN

Source officielle

8ème chambre

62736a3fa58162057dac66a0

Appel

4 mai 2022

clôture de l'instruction : 10 Janvier 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2022 Date de mise à disposition : 04 Mai 2022 Audience présidée par Christine SAUNIER-RUELLAN

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4ème chambre

DTA_2504399_20260210

Administratif

10 février 2026

Souteyrand, - les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème Chambre

DTA_2307252_20250701

Administratif

1 juillet 2025

G, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une

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1ère chambre

DTA_2306141_20250313

Administratif

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a

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1ère Chambre

DTA_2305501_20251230

Administratif

30 décembre 2025

A..., représentée par Me Baulimon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’état exécutoire d’un montant de 3 936,36 euros émis le 6 avril 2023 par l’agent comptable du lycée Jaufré Rudel de Blaye correspondant

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203716_20220804

Administratif

4 août 2022

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 3 août 2022, Mme D B, représentée A Me Ruffel, demande au juge des référés de : 1°) suspendre

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1ère chambre

DTA_2302271_20230706

Administratif

6 juillet 2023

B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00451_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B..., représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 9 février 2026. Considérant ce qui suit : M.

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4ème chambre

DTA_2104401_20221229

Administratif

29 décembre 2022

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 20 août 2021 fixant le

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1ère chambre

DTA_2401460_20240523

Administratif

23 mai 2024

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant et

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01006_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros à verser à Me Ruffel

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1ère chambre

DTA_2502551_20251218

Administratif

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 pris par le préfet de l’Hérault ; 2°) d’ordonner la délivrance à M.

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1ère chambre

DTA_2302147_20250109

Administratif

9 janvier 2025

- le rapport de Mme C - les observation de Me Ruffel pour M. et Mme E. Des notes en délibéré présentées par M. et Mme E ont été enregistrées le 12 décembre 2024.

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5ème Chambre

DTA_2205478_20221227

Administratif

27 décembre 2022

F A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 juillet 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le

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4ème Chambre

DTA_2400571_20260409

Administratif

9 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ruffel, avocat de M.

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