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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c129

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

né le 2 janvier 1951 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ... 36130 MONTIERCHAUME représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Didier SIMONET, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2418106_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2516244_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Simonnot a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2517334_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : La demande d’aide juridictionnelle déposée par M. A... a été déclarée caduque par le bureau de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321872_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225488_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à l’obtention d’aides pour l’ensemble des mois visés par le décret du 30 mars 2020.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311237_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A à l'aide juridictionnelle. D É C I D E : Article 1er : M. A est admis provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423699_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523982_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

juridique, sous réserve que Me Lerein renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2516952_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2222610_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette demande a été rejetée par l’administration le 30 mai 2022 au motif que le montant de l’aide tel que calculé par l’administration était différent du montant de l’aide calculé par l’entreprise dès

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2516873_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2321461_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2515646_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

L’aide juridictionnelle totale a été accordée à M. A... par une décision du bureau de l’aide juridictionnelle du 14 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418561_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432757_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : Sur l’aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2526568_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2204301_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521941_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529490_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une décision du 9 octobre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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