Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
687aa7f86d3730576e941436
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LE CABINET COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI
Source officielleChambre 2/section 6
65b2afa0fd6229a4e58738e6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/012589 du 29/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) demandeur : Ayant pour avocat Me Linda SADOUNI
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680b
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Me CHANTELOT, avocat au barreau de ROANNE INTIME : MONSIEUR LE RECEVEUR DES IMPOTS DE ROANNE 3 place du Champ de Foire 42300 ROANNE représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me SADURNI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305142_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Sadouni, substituant Me Guez Guez, pour les requérantes qui conclut aux mêmes fins que la requête et a développé les moyens exposés dans la procédure
Source officielle9ème chambre
DTA_2307498_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire, enregistré postérieurement à ce jugement avant-dire-droit, le 11 février 2025, M. et Mme L, représentés par Me Sadoun, indiquent avoir renoncé à leur projet objet du permis de construire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02503_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme B, représentée par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f33ea942a604f5e937cc
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Capsoleil a déposé ses premières écritures le 3 mars 2022 et a fait signifier la déclaration d'appel et ses premières conclusions à M. et Mme Sadurni Prat par exploit du 8 mars 2022 délivré
Source officielle6ème chambre
DTA_2305615_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01444_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de la
Source officielle4 ème Chambre civile
69f8fb11cdc6046d47989580
1 avril 2026
1 avril 2026
Février 2026 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” SITUE [Adresse 2] PAR SON SYNDIC CABINET COGECOO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Annick SADURNI
Source officielle4 ème Chambre civile
68ffdd5b7e08341cb4a7de23
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 10] D’ARMEVILLE SIS [Adresse 7] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Annick SADURNI
Source officielle1ère chambre civile B
6162f6fbb807dfe813d297a4
30 mai 2012
30 mai 2012
SARL AGENCE IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 'ESPACE IMMOBILIER' [Adresse 15] [Localité 7] représentée par la SCP Elisabeth LIGIER DE MAUROY & Laurent LIGIER, avocats au barreau de LYON, assisté de ME SADURNI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-186858
20 septembre 2018
20 septembre 2018
/10 SWENNEN 10/01/2013 10/04/2013 43687/09 CARYN 09/01/2014 09/04/2014 43733/09 GELAUDE 09/01/2014 09/04/2014 43663/09 OUKILI 09/01/2014 09/04/2014 28785/11 PLAISIER 09/01/2014 09/04/2014 50658/09 SAADOUNI
Source officielle6ème Chambre
6a10b181cdc6046d479c24df
22 mai 2026
22 mai 2026
Portalis DB3R-W-B7J-2DOK N° Minute : AFFAIRE Association [1] C/ [M] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Leïla SADOUN
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02239_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Sadoun, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300278_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 25 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304488_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 avril 2023 par laquelle
Source officielleChambre 1-2
69614d43cdc6046d47c585e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE, et assistée Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
69614f7fcdc6046d47c5a9c2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE, et assistée de Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
69614f81cdc6046d47c5a9fc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY
Source officiellePage 14 sur 20