droit dès lors que le préfet s'est cru lié par l'avis de l'office français de l'immigration et de l'intégration ; - elle est entachée de plusieurs erreurs de fait dès lors que le préfet de police a omis

Le bar était ouvert du mardi au samedi de 18h00 à 2h00 du matin mais il lui arrivait d'être présente jusqu'à 3h du matin pour faire le ménage en fin de service.

compensatrice de préavis ; - 30.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; - 153,78 euros pour dommages et intérêts pour « acomptes » déduits en remplacement de cotisations salariales omises

le 30 novembre 1984 à [Localité 7] (Algérie), [Adresse 8] [Localité 2] (PAYS BAS) représentée par Me Nicolas RAYER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : A0955 assistée de Me Yssam SAIDI

de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, même lorsque le risque omis

F... qui a déclaré, le 02 février 2015, "je travaillais compte tenu des objectifs donnés chaque mois par la direction du lundi au samedi, mes RTT sans les récupérer.

travaillés alors même qu'il effectuait moins de 10 heures de travail les samedis et qu'il n'a jamais été rémunéré sur la base de 10 heures par samedi travaille ; qu'il s'appuie sur des attestations de

10] 4°) Madame [Z] [S] veuve [K] née le [Date naissance 6] 1956 en ALGÉRIE [Adresse 7] [Localité 10] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistés de Me Fatiha SAADI

Il soutient que : s’agissant de la régularité du jugement attaqué : le premier juge a omis de répondre au moyen tiré de ce que le préfet des Hauts-de-Seine aurait failli à son obligation de loyauté

[X] (l'avocat), membre de la SCP CRTD et associés (la SCP), qui les avaient assistés, avait omis d'interjeter appel en temps utile, M.

Le samedi 22 août 1998 Monsieur B..., son salarié qui se trouvait sur le toit, se décrochait puis chutait, se blessant mortellement.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé le samedi 2 août 2025 par M. C E, sous-préfet de Guigamp, en qualité de sous-préfet de permanence.

de la réduction du temps de remballe de la marchandise ; - d'avoir été reclassée par son employeur après son accident du travail, à un poste de caisse en jours de forte affluence (ascension, mardi, samedi

d'intervenir de la commune de Massy, et celle-ci s'était engagée à payer la somme de 6 000 euros lors d'une réunion le 1er juillet 2022, ainsi que dans un courrier du 2 décembre 2021, mais qu'elle a omis

X... à l'égard d'Alexandra pendant les périodes scolaires la première fin de semaine de chaque mois, du vendredi ou samedi fin des classes au dimanche soir, et dit que la charge des trajets pendant les

[M] [B] précise qu'elle travaillait elle-même entre 40 et 50 heures par semaine outre quelques samedis et que c'était également le cas de Mme [CO].

[I] pendant environ deux années, relevant sa disponibilité de 7h le matin à 21h, le samedi. - 29 mails de M.

1] 1984 a été engagé à compter du 23 mai 2006 en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, avec une durée du travail à hauteur de 25 heures par mois (soit 5,77 heures par semaine le samedi