TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03486 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ25 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE

DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivia SARTOR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, le préfet de la Sarthe conclut à l'irrecevabilité de la requête et à son rejet pour le surplus.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Cargo Media AG, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Pharmacorp, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

2012, enregistrée sous le no 833 ARRÊT DU 24 Novembre 2015 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 53320 RUILLE LE GRAVELAIS représenté par Maître BREGEON, avocat substituant Maître Sarah

de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 01097 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 53000 LAVAL

Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474467 Ayant pour avocats plaidants : Me Raphaël KAMINSKY, Me Eric TEYNIER et Me Sara

Si le requérant soutient que l’adresse à laquelle a été adressée le pli « route de Laval, Résidence Bellevue Appartement 1» à Sablé-sur-Sarthe ne serait pas celle de son domicile, alors que le destinataire

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé, DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2020, Madame FRESSARD, Présidente est chargée

Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Mathilde REDON, greffier lors des débats et de Madame Sarah

Il ressort toutefois de l'audition de Mme D conduite, le 4 juillet 2023, par un brigadier de police du commissariat de police de Laval, que M.

[Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Paul MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES ayant pour avocat plaidant Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/00023 ARRÊT DU 19 Janvier 2023 APPELANT

Marcel ZX..., demeurant ... à Saint-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe), 488/ M. Charles ZA..., demeurant Résidence du Parc, 57, rue P.V. Couturier à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 498/ M.

En ce qui concerne les règles d'hygiène, il ressort des termes de ce rapport que Mme Carreau ne respecte pas les règles de lavage des mains et que le sol de la salle de change est sale.

[F] [Y] ont vécu en concubinage jusqu’en février 2021, tout d’abord en région parisienne et à compter de 2017, en Sarthe, au sein de la maison que Mme [U] [L] venait d’acheter sise [Adresse 2] (72).