B A, représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Samadet à sa demande de communication

A B, représenté par Me Sauvadet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

B..., représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 16 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ;

substituée par Maître Mireille BRUN, avocat au barreau de NÎMES DEFENDEUR : Monsieur [T] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

barreau de NÎMES DEFENDERESSE : Madame [H] [X] [L] [T] demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

DEFENDEUR : Monsieur [D] [L] né le 07 février 1975 à [Localité 13] (NORD) demeurant [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

R] épouse [B] née le 21 février 1965 à [Localité 10] (AUDE) demeurant [Adresse 8] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

[L] [K] [Z] [N] né le 23 Juillet 1988 à [Localité 13] ([Localité 12]) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET, magistrat

au barreau de NIMES DEFENDERESSE: Mme [U] [N], née le 05 Juillet 1978 à ALGERIE [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

détendre même si la pièce est de dimension modeste ; que la salle de bains est étroite et composée d'un WC et d'une baignoire ; qu'une machine à laver est à l'entrée de la pièce qui est dans un état de saleté

EFFANTIN MIGLIETTA-EFFANTIN [O], comparant Maître Fabien ROUMEAS/Barreau de Lyon Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience du 27

[X] [H] Repésentés par Me [A] [T] C/ SAS APPA-RHONE ALPES AUVERGNE Représentée par Me DOYEN Hélène SAS CICEAL Repésentée par Me SAILLET Michel M.

] [Localité 4] Représentant(s) : Maître Ludovic DALOZ/Barreau de la Drôme Maître [A] [U]/Barreau de la Drôme Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Président : Juges : Jean-Paul BOURNE Angel GOMEZ Mathieu SAUGET

LOISIRS SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise

2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés d'ordonner la suspension l'exécution du sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire I, lots n°10 et 11, de la plage des Sablettes

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY

Georges X..., demeurant "La Brosserie", Dampierre-en-Crot, Vailly-sur-Sauldre (Cher), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de casation annexé au