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402 résultats pour « Sebastien BOURGERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6971d283cdc6046d4735ea79

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2005743_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sébastien et Stéphane Bernard, M. F I et Mme AB AA, Mme AG AD, M. AF D, M. S A, M. P et Mme L Q, M. B AC, Mme T Y veuve O, Mme U R, M. H Z, M. V K et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404797_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

L'intéressé a été condamné le 3 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Bourges à une peine d'emprisonnement de deux ans pour des faits de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et vol

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TA

4ème chambre

DTA_2000370_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

protocole annexé au premier avenant de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " Les ressortissants algériens qui () font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourse

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TJ

Chambre Civile 2

67115c89ffbc793219adcee3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUGEMENT DU : 11 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/01578 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F74J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 octobre 2024 Dans l

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Adresse 40] [Localité 97] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Kathleen DOYEUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sébastien

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca20

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

né le 28 Janvier 1952 à LORIENT (56) ... 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me Claudine A..., avocat au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01696_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En troisième lieu, la zone UD est définie par le règlement du PLU de Mézos comme une " zone de périphérie de centre bourg, de faible densité, à caractère principal d'habitat et d'activités, dans laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001657_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A devant l'ordre des médecins, une conciliation est intervenue au cours de laquelle la cheffe de service du centre hospitalier de Bourges a présenté ses excuses en reconnaissant un manque de communication

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CA

8e Chambre A

616243ba1217cad6c01648ef

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Régionale de Crédit Agricole Mutuel des AM, du Var et des Alpes de Haute Provence, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien

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CA

Chambre 1-2

6348ff1763d497adffda3e18

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Rôle N° RG 21/10819 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2OO [K] [F] épouse [T] C/ SARLU ANTIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sébastien

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879973

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

Jean Sivardière ; par l'ASSOCIATION CONTRE LA TRAVERSEE AUTOROUTIERE DU TRIEVES, dont le siège social est à la mairie de Saint-Sébastien à Mens (38170), représentée par son président M.

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TA

Chambre 1

DTA_2201166_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2022 et le 16 août 2022, Sébastien C B, représenté par l'AARPI Ad'Vocare, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00322

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 11 octobre 2012) que MM. Bruno et Patrick X...

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CA

1ère chambre civile B

66162be099851e0008f1e610

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

N° RG 22/03664 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ37 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 mars 2022 RG : 21/00462 [N] [E] C/ [C] S.A.

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CA

16e chambre

62c7cb3ecb8dca058e3e800a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N° Siret : B 384 288 890 (RCS de Nanterre) [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sébastien

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CA

8e Chambre A

616243c11217cad6c0164925

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA COTE D'AZUR (CRCAM), dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Sébastien

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6171f3cde27046007464bed3

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Greffier, lors des débats : Monsieur Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

5ème Chambre

69f2e678cdc6046d470ca98c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, rapporteur Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

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CA

3ème Chambre Commerciale

68e5efff940fdbe4ba07776d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, rapporteur, Assesseur : Monsieur Sébastien

Source officielle