qu'elle ne s'oppose pas aux opérations d'expertise, sous ses plus expresses réserves de droit et de fait, de mener les opérations d'expertise au contradictoire des sociétés Arep, Beaudoin Architectes, Sefiba

X... a déposé une requête en divorce le 5 juin 2006 ; Par jugement du 17 janvier 2007, le Tribunal de Bejaia (ALGERIE) a prononcé le divorce des époux X...

la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°) de la Société des travaux publics de Valenciennes, dont le siège est rue du 19 mars 1962, BP. 24, à Marly (Nord), 2°) de Monsieur BENAMAR

APPELANTS : Monsieur Benamar X...

BRED BANQUE POPULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MORICE - 79 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Xavier MORICE - 79 Me Charles BENATAR JUGEMENT DEMANDEUR

BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique BENATTAR

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

.., 2°/ de la société anonyme Bureau Véritas, dont le siège social est 17 bis, place des Reflets, La Défense à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 3°/ du Groupement de Maîtrise d'Oeuvre de Rick, X..., SECOBA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Agricole Segala Limargue, dont le siège social est à Lacapelle-Marival

[S] BREST REPRESENTANT : Maître QUENTEL-HENRY Nathalie – avocat au barreau de Lorient Société SECOBA (SAS) [Adresse 5] Inscrite sous le numéro 390 220 101 au R.C.S.

épouse [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Victoire ADNOT, avocat au barreau de BAYONNE DÉFENDEUR : Monsieur [T] [E] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Clarisse BENNAZAR-LAFFITAU

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Maître Régine PARALIEU-LABORDE, avocat au barreau de DAX Monsieur [B] [M] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Clarisse BENNAZAR-LAFFITAU

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La société Bellaby, venant aux droits de la société Fuscoc, a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger de la cotisation d'impôt

X... soutenait que ce second arbitrage « mettait en cause la Selas E..., F... & Associés », et dès lors qu'il ressort des dernières conclusions notifiées par M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Hamid B..., né le 18 septembre 1936 à Djoua département de Béjaia

Nacéra BEKADA 1964 française Marseille 16. Magali BELHASSEN 1972 française Aubagne 17. Messaouda BELLABAS 1948 française Marseille 18. Wissem BENNOUR 1984 français Marseille 19.

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL greffier lors des débats, et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

L'INTERPRETATION INTIMÉE Madame [U] [Y] [F] Née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de me Dominique BENATTAR

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI