DEMANDEUR : Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni représentée DÉFENDEURS : Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Christophe SGRO, avocat au barreau

C, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre du préfet de Meurthe-et-Moselle

A, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de B ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 3°) d'enjoindre

GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRC

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2019 N° RG 18/01248 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGRG AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS

DH(97)323 (15/05/1997) - - 29161/95 CAVADINI DH(97)304 (15/05/1997) - - 29653/96 FORESTA DH(97)432 (17/09/1997) - - 32280/96 MINNAI DH(98)35 (18/02/1998) - - 33148/96 SGRÒ DH(98)119 (22/04/1998) - - 33158

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Sgro, avocat commis d’office, représentant Mme C..., présente et assistée

Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Sgro, avocat commis d'office représentant M.

Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Sgro, avocat commis d'office représentant M.

C, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 ; 3°) de faire injonction au préfet de Meurthe-et-Moselle à titre

Iard, mise en cause en tant qu’assureur de la commune de Saramon, représentée par Me Cachelou, demande au juge des référés la mise en cause des sociétés Société gersoise de restauration du patrimoine (SGRP

jugement en ce qu'il a condamné la société SGHMB à payer à la société SOGHO une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Statuant à nouveau, débouter la société SGHO

A l'appui de sa demande de prorogation la société se prévalait des incertitudes techniques relatives aux éoliennes Siemens Gamesa (SGRE) que la société projetait d'installer en remplacement des précédentes

[M] [B] et Mme [T] [P] épouse [B] ont donné à bail à la SA SGRS divers locaux formant les lots N° 1029-1036-1107 situés [Adresse 6] à [Adresse 5], pour une durée de 9 années à compter du 1er octobre 1998

X..., gérant-assisté de Maître SGRO, avocat substituant Maître Patrick LE TERTRE de la SCPA OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Henri Y... ... 85560 LE BERNARD

la paix 21, le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples de Côte-d'Or et l'association pour la Taxation des Transactions et l'Aide aux Citoyens de Côte-d'Or, représentés par Me Sgro

D, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer

A, d'autre part, annulé la décision du 7 septembre 2023 faisant interdiction à Mme A de retour sur le territoire français, par ailleurs, mis à la charge de l'Etat le versement à Me Sgro de la somme de