Allemagne , n o 65655/01, §§ 47-48, CEDH 2006 ‑ XII, et Shabani c.   Suisse , n o 29044/06, § 64, 5 novembre 2009). 41.

Elle précise qu'elle produit tous les justificatifs des cartes grises et des liens de parenté et conteste la fermeture du restaurant le samedi, ce dernier étant ouvert une heure après shabbat.

particulier, par les pièces qu’il produit, il n’établit ni contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants de son ex-compagne dont il serait séparé depuis 2017, ni même le lien de filiation avec Shayna

précitées en cas de retour en Somalie, il n'apporte pas d'éléments suffisants permettant d'établir la réalité des risques personnels, actuels et directs invoqués, liés à la présence d'un groupe Al-Shabaab

qu'il a subi des persécutions graves et personnelles en Somalie où sa famille aurait été persécutée, où il aurait été victime de torture et où il serait toujours recherché par le groupe islamiste Al Shabab

Ivan Grigoriyevich SHABAT 1936   4. Ivan Stepanovich LUCHIN 1944   5. Aleksey Ivanovich SHMAKOV 1939   6. Roman Mikhaylovich DZYADIK 1951   7.

Members of religious communities, including Yezidis, Christians and Shabaks, also suffered threats and acts of violence.

judgment gave them no reason to conclude that the applicant would be at real risk of treatment contrary to Article 3 of the Convention if he returned to Somaliland, where the militant Islamist group al-Shabaab

At the end of 1994, Sheikh Shaban joined the leadership of the unit.

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Erwan Le Briquir, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Shanna

1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }     THIRD SECTION DECISION Application no. 36558/14 Shahnaz

Sur ce, il ressort des lettres de relance produites et du détail des prestations servies par la CPAM que la première facture en date du 14 juin 2016 émise par la société Shanna ambulances pour un montant

Itzik Shabbat et Amir Paster. Les antimilitaristes ne se taisent pas et ne se tairont pas. Il faut que M. Paster soit libéré, et il faut mettre fin à l’assaut et à l’intervention déclenchés au Liban.

Shaban VEIZI 1964 Grevena Albanian 19/09/2011- 32. Behar VOJA 1978 Tirana Albanian 10/11/2014-25/07/2015       Konstantinos TSITSELIKIS 2. 3694/16* Ananiadis and Others v.

TAHQA né le 22/02/1974 est un ressortissant sénégalais, résidant à Komotini      Sultani TAMAM né en 1994 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini      Shaban

1987 Moysidou Xanthippi Thessaloniki Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 12/10/2022 24/10/2022 3,600   3129/22 07/01/2022 Shaban

Russia 18/07/2021 Shaban Izzetovich UMEROV 1969 Rostov-na-Donu Ukrainian Roman Yuriyovych MARTYNOVSKYY 33. 38891/21 Gafarov v.

Turkmen, Yazidis, Shabaks and Kaka’is are generally not required to obtain entry permits when entering via Erbil Airport.

D'autres épidémies évitables ont été la rougeole, qui a affecté 525 Kasaïens déplacés au Shaba, dont 45% sont morts ; la dysenterie, le choléra, la méningite à Kasomeno (Haut-Zaïre) et Kasenga   ;

lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on the various dates indicated in Appendix by the applicant, Mr Shahram