CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 058 309 résultats pour « Sousse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00510

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

et non la requalification des contrats des travailleurs employés par les sous-traitants, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

Source officielle

Page 14 sur 52916

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC187 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOUSSEN B

SIREN 900699273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Ganaëlle SOUSSENS Avocat

SIREN 798019881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/04/2026

Voir →

Radiations

SOUSSEM, Florian, Maurice, André, SOUSSEM

SIREN 908609340Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

15/04/2026

Voir →

Radiations

SOUSSEING, Nicolas

SIREN 902445600Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET SOUSSEN IMMOBILIER

SIREN 441888385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

31/03/2026

Voir →

CC

cr

61372527cd5801467741b6c8

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

plain pied et a obtenu le certificat de conformité le 13 août 1984 ; qu'il a réalisé, soit dès l'origine en la dissimulant aux contrôles, soit par la suite un niveau supplémentaire par dégagement d'un sous-sol

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdb6

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

de pose avait bien été conclu entre la société ETP et chacun de ces artisans, les deux sous-traitants n'avaient pas été agréés par le maître de l'ouvrage, s'agissant d'un marché de travaux publics, et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200654

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[X] fait valoir que l'assemblée générale n'a pas pris en compte ses deux expériences ponctuelles d'interprète à la sous-direction antiterroriste et à la brigade criminelle, réalisées sous serment, ni ses

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b393

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, abus de confiance, infractions à des interdictions professionnelles, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant son b maintien sous

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b42

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

articles 281, 329, 330, 331, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte mention de l'audition, comme témoin sous

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200465

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à produire aux consorts [O] les justificatifs de dépollution du site lui appartenant, sous astreinte provisoire de 10 euros par jour de retard, passé un délai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100569

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Z] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [6], par décision du représentant de l'Etat, en application de l'article L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200174

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Ce derner a appelé en déclaration de jugement commun la société sous-traitante. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740ead4

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

De Sousa, demeurant E/34, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Société immobilière picarde (SIP), société anonyme,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00543

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

leurs caractéristiques et propriétés objectives telles qu'elles résultent du libellé des positions de la nomenclature combinée ; qu'en affirmant que les appareils importés ne pouvaient être classés sous

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423975

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

1-1, 1-2, 1-3 et 1-9, lesquelles ne font état d'aucune saisie de pièces sous ces numéros de compostage, le président du tribunal ne s'est pas personnellement assuré de la licéité de l'origine et de la

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423976

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

1-1, 1-2, 1-3 et 1-9, lesquelles ne font état d'aucune saisie de pièces sous ces numéros de compostage, le président du tribunal ne s'est pas personnellement assuré de la licéité de l'origine et de la

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec13

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Richard Ducros (JRD) a sous-traité à la société Barbot construction métallique (BCM) une partie des travaux que lui avait confiés l'Aéroport de Paris ; que les parties ont soumis à l'arbitrage un différend

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00839

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[M] avait commis une faute civile en détournant au préjudice de son employeur des fonds sous forme de voyages, et l'a condamné à payer à la société [1] des dommages et intérêts, solidairement avec [C]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01292

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[B] et de l'irrégularité des saisies et placement sous scellés réalisés après la perquisition du domicile de ce dernier, alors « que tous les objets, documents ou données informatiques placés sous main

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e31

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

le loyer d'avance à titre de garantie, enfin qu'il offrait un accueil du sous-locataire pour assurer la remise des clés, ce dont il résultait que le contrat de sous-location était directement conclu entre

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d27d

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

G.., mari de la soeur de l'accusé, a été reçue sous la foi du serment ; "alors que les alliés au même degré que les frères et soeurs ne peuvent être entendus sous la foi du serment" ; Attendu qu'en

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740636c

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

De Sousa, demeurant ..., 2 / de Mme Odette Z..., demeruant ..., 3 / Mme Khédidja C..., demeurant ..., 4 / Mme Alice X..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161722

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

archivés sous les cotes n° GD2010 ZM4/14643 et GD2010 ZM4/1464, conservées par le service historique de la défense.

Source officielle