les policiers avaient des raisons de penser que les personnes qu’ils essayaient d’arrêter avaient commis des crimes violents, qu’ils étaient dangereux ou qu’à défaut de les arrêter des conséquences néfastes

Bien que les effets néfastes du régime appauvri auquel les requérants ont été soumis fussent connus, ce régime demeura en vigueur pendant de nombreuses années, sans que le moindre amendement ne fût apporté

le voisinage de la centrale de Yatağan engagèrent des actions devant le tribunal de première instance de Yatağan, au motif que les gaz et les cendres toxiques émanant de celle-ci avaient des effets néfastes

: 522 178 847 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane

EXPRO, JCP de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/00252 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE

Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/11348 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Helga ASSOUMOU Me Stéphanie

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Gilbert GUITTARD Juges : Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane DAUGE Greffier : Madame Sylvie DOGET EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du

GENTILLY C’PERMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

[T] SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie JABOUR, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.A.R.L.

CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie

CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie

vice-procureur Décision du 10 avril 2025 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/00696 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Cédric SAUNIER, Conseiller, Stéphanie CHANDET, Conseiller

: Madame [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [S] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [V] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [W] [Q] [Adresse 4] [Localité 4] Tous représentés par Me Stéphane

[E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN Stéphanie, Greffiier

Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier GREFFIER lors du délibéré : Madame Stéphanie

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/00195 APPELANTE SARL SODIFLEX [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Stéphanie