civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 1134, 1382 et 1383 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-6 du Code pénal, 2, 81, 175, 177, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

Stéphanie, épouse Y..., - Y...

Stéphane X... au titre de la procédure engagée à l'encontre de M.

Stéphanie, représentée par le président du conseil général de la DROME, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 novembre 2003, qui

français ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 50, 181, 83 dans sa rédaction antérieure à la loi du 6 juillet 1989, 84 du Code de procédure pénale

. : Vu les mémoires produits ; 1) Sur l'arrêt pénal : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 302 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13 et suivants, 311-1 et suivants, 444, 591 et 593 du Code de procédure pénale

d'une pièce figurant au dossier de la procédure ; Qu'ainsi, le moyen ne peut être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 231, 349, 350 du Code de procédure pénale

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour travail dissimulé et fraude ou fausse déclaration pour obtenir des allocations d'aide aux travailleurs

fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B, R. 16 B1 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 29 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de captation, enregistrement, fixation et

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le procureur général, pris de la violation de l'article 111-3 du code pénal

formé par : - LA COMPAGNIE AZUR ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 31 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 121-3 du Code pénal

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-3d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale

désistement des parties civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 222-19, 222-44, 222-46, R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal