D'OISE, vestiaire : 168 APPELANT **************** Madame [V] [J] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Stefan

- signé par Madame Dominique DOS REIS, président et par Mme Stéphanie JACQUET, greffier présent lors du prononcé. *** La SCI Résidence [Adresse 65] et la société Promex, aux droits de laquelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique SOULIER, Présidente de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa JACQUEMIN Me Stéphanie [Localité 6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie

deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Işıl Karakaş,   Julia Laffranque,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

[E] [N] une soulte de 10.000 euros, et que cet accord ferait obstacle au partage judiciaire sollicité.

Pologne   (déc.), n o   42290/08, § 39, 15   mai 2012, et Lopes de Sousa Fernandes , précité, § 175, et les affaires qui y sont citées). 22.

Rôle N° RG 19/07388 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHBC [E] [U] C/ SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2023 à : Me Stéphanie

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Stéphanie

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Janvier 2011, tenue par Cécile ANDRE

à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.10.2025 à : Me Stéphanie

En dehors des heures prévues pour aller aux toilettes, les détenus devaient se soulager en utilisant un seau.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller

Salah X... s'oppose à la licitation et propose de ses voir attribuer l'immeuble moyennant paiement d'une soulte à ses copartageants, Mme Magalie Y... et Mme Mélanie X... s'opposent à la mise à prix du

N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGW6 [R] [V] C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Stéphanie